Demande en direct

Rajustements des droits annuels

Conformément à la Loi sur les frais de service, on augmentera les droits de licence radio et d’utilisation du spectre ainsi que les frais de service imposés par le Bureau d’homologation et de services techniques en fonction du coût de la vie, à compter de l’exercice 2019-2020.

Ces augmentations entreront en vigueur le 15 mars 2020. Pour en apprendre davantage, visitez notre page sur les roits de licence de spectre et de télécommunication.

Le service de demande en direct est offert par Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de faciliter l'homologation de l'équipement radio et l'enregistrement de l'équipement terminal au Canada.

Vous trouverez des renseignements utiles sur nos programmes sous : Aide — programme radio, Aide — programme terminal et recherche du nom de la compagnie.

Vous pouvez effectuer les paiements par carte de crédit MasterCard, Visa ou Amex.

Avis

Vous pouvez avoir recours aux services d'un organisme de certification pour le Canada afin d'obtenir l'homologation d'équipement radio. Un organisme de certification est un organisme qui a été reconnu par Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour effectuer l'homologation selon les exigences canadiennes. Les demandes soumises à un organisme de certification peuvent être traitées et étudiées plus rapidement.

Si vous avez des questions, veuillez les soumettre à l’adresse :ic.certificationbureau-bureauhomologation.ic@canada.ca en prenant soin d’insérer le mot clé «SPECTRAWeb» dans le sujet du courriel.

Exonération de responsabilité

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