Avis de confidentialité Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu‘on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d‘accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d‘exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements. Lire l’avis complet. Identification de la norme - choisir -(CNR) Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (p. ex., CNR-210) (NMB) Normes sur le matériel brouilleur (p. ex., NMB-003) (PNR) Procédures sur les normes radioélectriques (p. ex., PNR-100) (LD) Lignes directrices (p. ex., LD-01)(NT) Note technique (p. ex., NT-261)(SC) Spécification de conformité (p. ex., SC-03)(OC) Exigences applicables aux organismes de certification (p. ex., OC-01)(DC) Procédures de déclaration de conformité et d’enregistrement du matériel terminal (p. ex., DC-01)(DES-OC) Procédure de désignation des organismes de certification canadiens par Industrie Canada (DES-LAB) Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d’essais canadiens par Industrie Canada (REC-LAB) Procédure de reconnaissance par Industrie Canada des laboratoires d’essai étrangers désignés (CNR) Cahiers des charges sur les normes radioélectriques CNR Numéro de la norme : (p. ex., CNR-210) Problème : Section : (NMB) Normes sur le matériel brouilleur (p. ex., NMB-003) NMB Numéro de la norme : (p. ex., NMB-003) Problème : Section : (PNR) Procédures sur les normes radioélectriques (p. ex., PNR-100) PNR Numéro de la norme : (p. ex., PNR-100) Problème : Section : (LD) Lignes directrices (p. ex., LD-01) LD Numéro de la norme : (p. ex., LD-01) Problème : Section : (NT) Note technique (p. ex., NT-261) NT Numéro de la norme : (p. ex., NT-261) Problème : Section : (SC) Spécification de conformité (p. ex., SC-03) SC Numéro de la norme : (p. ex., SC-03) Problème : Section : (OC) Exigences applicables aux organismes de certification (p. ex., OC-01) OC Numéro de la norme : (p. ex., OC-01) Problème : Section : (DC) Procedure for Declaration of Conformity and Registration of Terminal Equipment (e.g., DC-01) (DC) Procédures de déclaration de conformité et d’enregistrement du matériel terminal (p. ex., DC-01) Problème : Section : (DES-OC) Procédure de désignation des organismes de certification canadiens par Industrie Canada Problème : Section : (DES-LAB) Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d’essais canadiens par Industrie Canada Problème : Section : (REC-LAB) Procédure de reconnaissance par Industrie Canada des laboratoires d’essai étrangers désignés Problème : Section : Renseignements sur le demandeur Nom de l'organisation (requis) Nom de la personne-ressource (requis) Addresse (requis) Courriel (e.g., nom@exemple.com) (requis) Identification du demandeur Identification du demandeur (cochez toutes les cases qui s’appliquent) Fabricant Laboratoire d’essai / Organisme de certification Représentant Autres Other Description du produit Description du produit commercial pour laquelle un changement est demandé Nom commercial / Nom de marketing Numéro de modèle Changement à la norme Spécifiez la catégorie (cochez toutes les cases qui s’appliquent) (requis) Technique Éditorial Autres Other Justification de la demande de changement (p. ex., utilisation objet visé), maximum de 250 caractères (requis) Description du changement, y compris la section de la norme où le changement est demandée (requis) Texte proposé à inclure (requis) Avantages / risques à prendre en compte. Fournissez un impact quantitatif à l’appui de votre demande (requis) Indiquez la date à laquelle le changement est nécessaire (requis) Soumettre Réinitialiser
