Foire aux questions

Vous trouverez sur cette page des réponses aux questions que les utilisateurs des Données sur le commerce en direct posent fréquemment. Si vous avez encore besoin d’aide après la lecture de la foire aux questions, veuillez vous reporter à la section Contactez-nous du site d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.


Que veut dire Importateurs par produit?

Les principaux importateurs canadiens pour un produit particulier.

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Que veut dire Liste par pays?

Les principaux importateurs canadiens pour pays d'origine particulier.

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Que veut dire Liste par ville?

Les principaux importateurs canadiens pour une ville particulière.

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Que veut dire principaux importateurs?

Les entreprises qui, ensemble, interviennent pour jusqu’à 80% de la totalité des importations d’un produit particulier ou d’une ville particulière.

Veuillez noter que les principaux importateurs, pour un produit donné, sont établis à l’échelle nationale. Les listes d’entreprises pour une province/territoire sont des sous-ensembles de la liste produite pour l’ensemble du Canada.

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Que veut dire concentration du marché?

La concentration du marché est la répartition de la part du marché entre les entreprises concurrentes.

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Que veut dire cumulatif des importations?

Le cumulatif des importations représente le pourcentage de la part de marché de la valeur des importations.

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Qu’est-ce qu’un importateur non résident?

Les importateurs non résidents sont les entreprises qui importent des marchandises au Canada mais qui ont un adresse à l’extérieur du pays.

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Quelles sont les règles de confidentialité?

En vue de protéger le caractère confidentiel des données sur les entreprises:

  • la quantité ou la valeur des marchandises importées par chacune des entreprises n’est pas divulguée;
  • aucune liste de noms n’est produite si une entreprise intervient pour 80% ou plus des importations totales d’une marchandise et à moins qu’elle ne dénombre au moins trois importateurs;
  • les noms d’entreprises sont présentés en ordre alphabétique;
  • aucun nom de particulier n’est divulgué.
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Qu’est-ce qu’un courtier en douane?

Les courtiers en douane exercent les responsabilités relatives aux douanes pour le compte de leurs clients. Ils se chargent des tâches suivantes:

  • obtenir la mainlevée des marchandises importées;
  • acquitter tous les droits exigibles;
  • obtenir, remplir et présenter ou transmettre les documents ou les données nécessaires;
  • tenir les registres;
  • répondre aux questions de l’Agence des services frontaliers de Canada après le paiement.
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Qu’est-ce que le Tarif des douanes du Canada?

C’est la Loi concernant :

  • l’imposition de droits de douane et d’autres droits;
  • la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises;
  • l’exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence.

Le Tarif des douanes du Canada est révisé et publié chaque année.

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Qu’est-ce que le Système harmonisé (SH)?

Le Système harmonisé est une classification internationale des marchandises (avec des codes à six chiffres) élaborée sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), organisme intergouvernemental indépendant.

Le SH est utilisé par plus de 200 pays pour élaborer les tarifs douaniers et établir les statistiques commerciales internationales. Plus de 98 % des marchandises échangées dans le monde sont ainsi classées en fonction de la nomenclature du SH.

Le Système comprend environ 5 000 groupes de marchandises, identifiées par un code à six chiffres et classées suivant une structure légale et logique, et repose sur des règles bien déterminées destinées à faciliter son application uniforme.

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Que représentent les classements SH6 et SH10?

Au Canada, le numéro de classement tarifaire se compose de 10 chiffres :

  • les six premiers chiffres sont normalisés pour tous les pays utilisant le tarif international;
  • les septième et huitième chiffres visent à distinguer la ventilation des produits aux fins commerciales du Canada;
  • les deux derniers chiffres sont le suffixe statistique.

Illustration :

Code à 6 chiffres et description (SH6)

851671 – Appareils électroniques pour la préparation du café ou du thé

Codes à 10 chiffres et description (SH10)

8516711000 – Pour la préparation du café

85167112000 – Pour la préparation du thé

Il arrive que le classement SH6 ne puisse être détaillé davantage. Dans un tel cas, le code tarifaire en vigueur est constitué du code à six chiffres suivi de quatre zéros.

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Quel est le processus d’importation commercial?

Afin de faire entrer au Canada des marchandises non interdites, les importateurs doivent :

  • fournir les documents voulus à l’Agence des services frontaliers du Canada;
  • calculer et déclarer la valeur des droits de douane des marchandises importées (conformément aux dispositions relatives à l'établissement de la valeur du Tarif des douanes);
  • veiller à ce que les marchandises soient identifiées comme il convient selon leur pays d'origine;
  • acquitter les droits de douane applicables.

Les factures commerciales, préparées par l'exportateur et, parfois, par l'importateur, doivent fournir suffisamment de détails pour identifier les marchandises, déterminer la quantité et établir correctement le classement tarifaire. Il est bon de rappeler que la fixation du droit de douane d'une marchandise importée dépend, en partie, de la détermination du bon classement.

Pour plus de renseignements sur l’importation au Canada, visitez le Réseau Entreprises Canada.

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