Archivé — Modernisation de la communauté de la PI

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Remerciements

Les membres du groupe de travail responsable du présent rapport souhaitent remercier l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI) et l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) d'avoir soutenu le lancement de ce travail en encourageant certains de leurs membres à participer aux discussions ayant mené à ce rapport. Ce rapport constitue le fondement des discussions futures entre lesdits organismes et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la modernisation de la communauté de la propriété intellectuelle (PI). Les coprésidents des groupes de travail reconnaissent les contributions des nombreuses firmes et organismes qui ont appuyé la participation de leurs partenaires, associés et employés à ce projet.

Les coprésidents reconnaissent la collaboration remarquable entre les employés de l'OPIC et les bénévoles qui composaient le groupe de travail, et ils comptent sur une collaboration continue au cours des étapes de mise en œuvre des recommandations.

Les coprésidents du secteur privé (représentant les professions du domaine des brevets et des marques de commerce au Canada) pensent que le présent rapport et tout le travail qui lui a été consacré constituent la première d'un grand nombre d'étapes nécessaires pour assurer que le Canada soit doté d'un cadre moderne approprié pour les professions liées à la PI; un cadre qui puisse assurer que les intérêts du public canadien soient bien servis dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les coprésidents du secteur privé souhaitent faire observer que le rapport n'aborde pas la recommandation de longue date des membres des professions d'agents au Canada visant à protéger l'intérêt public au moyen d'un modèle de gouvernance autonome similaire à celui de certaines autres professions au Canada. Cette option de mise en œuvre dépassait la portée du présent rapport.

Le groupe de travail remercie les employés des offices de la PI étrangers qui ont répondu aux questionnaires et offert leur point de vue sur un grand nombre de questions qui sont au cœur du présent rapport.

Le groupe de travail souhaite également souligner la contribution de Mme Elisabeth Lang, directrice générale, Politiques du programme et affaires réglementaires au Bureau du surintendant des faillites Canada.

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