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Archivé — Modernisation de la communauté de la PI — Page 2 de 15

1. Introduction

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), ainsi que les agents de propriété intellectuelle (PI) et leurs associations professionnelles, jouent un rôle clé dans le paysage de la PI. Ce paysage évolue à grands pas, à la fois au Canada et à l'étranger. Alors que l'importance de la PI continue à prendre de l'ampleur, l'OPIC s'engage à moderniser le système de la PI du Canada afin d'améliorer son efficience et son efficacité.

À l'été 2012, l'OPIC a organisé une série de tables rondes en vue de mieux connaître les besoins et les comportements des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, et ainsi pouvoir continuer à appuyer l'innovation au Canada. Les participants à ces discussions n'ont pas cessé de souligner la nécessité de fournir des informations simples et claires sur la marche à suivre pour naviguer dans le système de la PI. La présente initiative a comme toile de fond la reconnaissance qu'il faut augmenter le niveau général de sensibilisation à la PI au Canada.

1.1 Contexte de l'initiative

Les agents de PI et leurs associations ont une relation de longue date avec l'OPIC. L'été dernier, l'initiative Modernisation de la communauté de la PI a été lancée dans un effort commun visant à étudier trois domaines précis jugés comme méritant une attention particulière. L'OPIC, l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI) et l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) ont collaboré à l'élaboration de la Charte de projet (annexe A) et invité des bénévoles de la communauté de la PI à travailler ensemble afin de formuler des recommandations sur :

  1. la tenue à jour et la surveillance du registre/de la liste des agents de brevets et de marques de commerce;
  2. la qualification et le perfectionnement des agents de marques de commerce et de brevets;
  3. un cadre de valeurs et d'éthique à l'intention des agents de marques de commerce et de brevets qui traitent les demandes déposées auprès de l'OPIC.

Les coprésidents ont choisi les membres parmi les bénévoles et ont constitué des groupes de travail séparés, chacun chargé d'examiner l'un des trois projets. Depuis la première réunion plénière, qui a eu lieu le 22 octobre 2013, chaque groupe a tenu des réunions régulières pour faire progresser le travail relatif à leur projet. Une seconde réunion plénière a suivi en février 2014. Les réunions étaient tenues soit en personne à l'OPIC ou par téléconférence ou visioconférence.

Tout au long de l'initiative, notre travail a été guidé par les principes clés suivants tirés de la Charte de projet :

  1. l'OPIC travaillera en collaboration avec les professionnels de la PI pour élaborer des recommandations et des options,
  2. l'accent sera mis sur les besoins de nos clients, des innovateurs et des entreprises,
  3. les recommandations et options proposées bénéficieront des pratiques exemplaires en vigueur dans d'autres professions et d'autres administrations.
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