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Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous offrons des services de propriété intellectuelle (PI) au Canada et sensibilisons les Canadiens à l'utilisation efficace de la PI.

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Interruption de service – plusieurs applications – ()

Fermeture du bureau – (2022-07-01)

Interruption de service – Les lignes téléphoniques de la Commission des oppositions des marques de commerce sont temporairement hors service – (2022-06-22)

Avis et nouveautés

Tous les avis et nouveautés

Services et droits de PI

Marques de commerce

Base de données, modalités de demande, frais, agents de marques de commerce, formulaires, manuel (produits et services)

Brevets

Base de données, modalités de demande, frais, agents de brevets, formulaires, examen accéléré

Droit d'auteur

Base de données, modalités d'enregistrement, frais, formulaires

Dessins industriels

Base de données, modalités de demande, frais, formulaires

Bases de données sur la propriété intellectuelle

Bases de données canadiennes sur la propriété intellectuelle, données en vrac à télécharger

Services aux agents de brevets et de marques de commerce

Information sur les relevés en ligne, l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la législation et les ressources en matière de PI.

Topographies de circuits intégrés

Modalités d'enregistrement, frais, formulaires

Éducation, outils et ressources

Technologies propres

Avantages de la PI pour les entreprises, traitement accéléré de votre demande, webinaires, programmes d'aide fédéraux

Gérez votre PI

Élaborez votre stratégie de PI, protégez votre PI au Canada et à l'étranger, commercialisez vos idées

Données et recherche

Analyses économiques, rapports d’analyses, ensembles de données, conférences, ressources internationales de données

Balado Voix de la PI canadienne

Entrevues avec des experts sur le fonctionnement de la PI dans la vie de tous les jours

Académie de la PI

Modules d'apprentissage en ligne, outil de stratégie de PI, inscription à des séminaires et à des webinaires

Carrefour de la PI

Définir, développer et protéger vos idées partout dans le monde

Trousse d'outils sur la PI

Feuilles de route, fiches de renseignements, guides internationaux

Activités, séminaires et webinaires

Séminaires, webinaires, séances d'information et participation à des activités à venir

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