Brevets

Je recherche à ...

Apprendre

• Feuille de route sur le traitement de votre demande
• Qu'est-ce qu'un brevet?
• Protéger votre innovation
• Guide des brevets
• Tutoriel sur les brevets
• Au-delà  des notions élémentaires

Déposer une demande

• Préparer votre demande de brevet
• Déposer une demande
• Présenter une requète d'examen
• Payer des taxes de maintien des brevets
• Demander un transfert de propriété

Services en ligne

• Liste des agents de brevets
• Correspondance générale
• Base de données sur les brevets
• Commander des documents
• Formulaires

Ressources

• Frais
• Liens internationaux
• Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)
• Énoncés de pratique
• FAQ

En vedette

Nouvelles

• Avis : Résolu-Problèmes techniques avec les nouveaux services d'impression-brevets 15 août 2018
• Avis : sur les caractères spéciaux 1 août 2018

Activités et initiatives

• Qualité des brevets
• Service d'entrevue concernant l'examen de brevets
• Quatre dispositions spéciales sur les brevets dont vous pourriez tirer parti
• Déposer une demande internationale (PCT en phase nationale et PCT en phase internationale)
• Vous voulez présenter votre technologie à  un examinateur de brevets? (STEB)
• Accélérer l'examen de votre demande Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB)
• Modifications à  la Loi sur les brevets : Questions et réponses
• Travail du Groupe B+ sur l'harmonisation du droit matériel des brevets
• Recrutement d'examinateurs de brevets

Plus d'informations

Base de données sur les brevets

• Recherche simple
• Recherche avancée
• La Gazette du Bureau des brevets (GBB)
• Décisions du commissaire aux brevets
• Données en vrac

Déposer une demande

• Demande canadienne
• Demande PCT en phase nationale
• Demande PCT en phase internationale
• Accélérer l'examen de votre demande avec l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB)
• Fiche d'information sur le processus américain de demande provisoire et le processus comparable canadien

Commission d'appel des brevets (CAB)

• Les fonctions de la Commission d’appel des brevets
• Décisions du commissaire aux brevets
• Décisions de la Cour suprème du Canada
• Décisions de la Cour fédérale du Canada
• Décisions de la Cour d'appel fédérale du Canada
• Régime canadien d'accès aux médicaments

Déposer une demande internationale

• Trousse d'information sur les demandes de brevet internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
  • Déposer une demande PCT en phase nationale
  • Déposer une demande PCT en phase internationale

Législation sur les brevets

• Loi sur les brevets
• Modifications à  la Loi sur les brevets (ne sont pas encore en vigueur)
• Règles sur les brevets