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Renseignements sur les brevets et sur la marche à suivre pour demander l'enregistrement de droits exclusifs pour une invention.

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Qu'est-ce qu'un brevet?
Définition d'un brevet, y compris ce qu'il protège et ses avantages.

Demande de brevet et examen
Comment déposer une demande de brevet (au Canada, à l'étranger ou en vertu du Traité de coopération en matière de brevet [PCT]), déposer une requête d'examen au Canada et demander l'examen accéléré de votre demande.

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De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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