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Marques de commerce

Dates de dépôt des demandes de marques de commerce présentement au premier examen de fond

Régulier : semaine du 26 novembre 2018
Dossiers utilisant la liste préapprouvée : semaine du 11 février 2019
Madrid (sur la base de la date de notification de l'OMPI) : semaine du 9 mars 2020

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