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Dates des demandes de marques de commerce présentement à l'examen

Demandes n'utilisant pas la Liste préapprouvée des produits et des services : 29 janvier 2019

Demandes utilisant la Liste préapprouvée des produits et des services : 6 juillet 2020

Madrid (sur la base de la date de notification de désignation de l'OMPI) : 7 janvier 2021

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