Liens

Outils d'affaires et renseignements

Obtenez un prêt pour financer votre demande de propriété intellectuelle
Découvrez comment vous pouvez obtenir du financement pour votre propriété intellectuelle (PI).
Réseau Entreprises Canada
Entreprises Canada fournit aux gens d'affaires canadiens des renseignements variés sur les services, les programmes et les règlements gouvernementaux.
Canadian Innovation Centre (anglais seulement)
Le Canadian Innovation Centre est un organisme sans but lucratif qui aide les organismes à transformer leurs innovations en produits et services commercialisables.
Banque de développement du Canada (BDC)
La BDC fournit aux PME un financement souple, des services de consultation abordables et du capital de risque et répond aux besoins des entrepreneurs à tous les stades de croissance.
Association canadienne du capital de risque et d'investissement (anglais seulement)
Association qui diffuse de l'information sur le capital de risque, fait la promotion de son emploi au Canada et fournit une gamme de services et d'activités dans ce but.
Corporations Canada
Corporations Canada offre des services de constitution en société et des services connexes en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, y compris des services de pointe de constitution en société et de dépôt en ligne
Conseil national de recherches du Canada : Programme d'aide à la recherche industrielle (CNR-PARI)
Programme chef de file du Canada en matière d'aide à l'innovation pour les PME canadiennes. Il fournit aux PME canadiennes des conseils techniques et commerciaux à valeur ajoutée, de l'aide financière et toute une gamme d'autres services à l'innovation.
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Le programme de la RS&DE est un programme fédéral d'incitatif fiscal visant à encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada en vue de trouver des produits, services ou procédés nouveaux, améliorés ou de haute technologie.
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada permet aux petites entreprises d'accéder plus facilement aux prêts accordés par les institutions financières, car le risque est partagé avec les prêteurs.

Ressources de sensibilisation

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des sites Web qui contiennent des renseignements sur la propriété intellectuelle (PI) et sur les organismes qui y sont liés.

Canada

États-Unis

International

Asia Pacific Economic Community/Intellectual Property Rights Experts' Group (APEC/IPEG)

Ressources canadiennes en matière de PI

Bureau de la protection des obtentions végétales (Agence canadienne d'inspection des aliments)
Le Bureau de la protection des obtentions végétales administre la Loi sur la protection des obtentions végétales et le règlement connexe, qui offrent une protection aux détenteurs de droits de nouvelles variétés pour une période allant jusqu'à 18 ans.
Direction générale de la politique du droit d'auteur (ministère du Patrimoine canadien)
La Direction générale de la politique du droit d'auteur est chargée de formuler et de poursuivre une politique intégrée du droit d'auteur pour le Canada et d'élaborer un cadre législatif afin de moderniser et d'améliorer la protection du droit d'auteur.
Bibliothèque et Archives Canada : dépôt légal
Le dépôt légal permet de rassembler une collection de bibliothèque la plus complète possible qui témoigne du patrimoine publié de la nation et de son développement.
Centre des politiques en propriété intellectuelle (CPPI)
La mission du CPPI est d'encourager la recherche et l'élaboration de politiques en propriété intellectuelle et en systèmes d'innovation.
Commission du droit d'auteur du Canada
La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir les redevances à être versées pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission du droit d'auteur exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. Il joue de ce fait un rôle dans le système de santé canadien. Le CEPMB protège les intérêts des Canadiens en s'assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs. Il doit également déclarer les tendances des prix de vente de tous les médicaments ainsi que les dépenses de recherche-développement des brevetés.
Gendarmerie royale du Canada : Violation des droits de la propriété intellectuelle – Ressources
Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Industries des sciences de la vie – Propriété intellectuelle
Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Programmes et Services – Propriété intellectuelle
Ressources complémentaires en matière de propriété intellectuelle offertes par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est une association nationale de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle qui se consacre à la protection et à la promotion de la propriété intellectuelle au sein de l'économie canadienne.
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) – Intellectual Property Digital Library (IPDL)
OMC – Petites et moyennes entreprises (PME)
Suite à la conclusion de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Liens gouvernementaux

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des bases de données relatives à la propriété intellectuelle (PI).

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Canada

États-Unis

Ressources internationales en matière de PI

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