FAQ

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Qu'est-ce qu'un brevet ?

  FAQ sur les brevets

• Qu'est-ce qu'une marque de commerce ?

  FAQ sur les marques de commerce

• Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

  FAQ sur les droits d'auteur

• Qu'est-ce qu'un dessin industriel ?

  FAQ sur les dessins industriels

• Qu'est-ce qu'une topographie de circuits intégrés ?

  FAQ sur les topographies de circuits intégrés