Consultations et discussions

L'OPIC mène des consultations et des discussions dans le but d'obtenir de la rétroaction sur des modifications concernant les lois, les règlements d'application, les pratiques et les opérations.

Les consultations sont ouvertes au public et les lignes directrices décrivent le processus que nous utilisons lorsque nous effectuons ces consultations.


Il n'y a aucune consultation en cours pour le moment.

Consultations terminées

Les consultations qui sont terminées depuis plus de trois mois se trouvent dans les archives.

Discussions

Groupe de travail sur les méthodes diagnostiques

Modernisation de la communauté de la PI

Discussions lors des tables rondes

Comités de pratique

Date de modification :