Données et images relatives aux brevets délivrés (MIMOSA)

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Télécharger les dossiers des demandes de brevets accordées par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Nous donnons accès aux nouveaux brevets délivrés chaque semaine.

Pour télécharger les dossiers de toutes les nouvelles demandes de brevets, veuillez consulter notre page consacrée aux demandes de brevet.

Pour télécharger des données sur les brevets délivrés seulement, veuillez consulter notre page Images de brevets.

Remarque : Nous ne publions les demandes de brevets qu'après une période de confidentialité. Cette période peut aller jusqu'à 18 mois après la première date de dépôt d'une demande.

Format

Nous fournissons ces données dans MIMOSA et en format TIFF. Tous les fichiers de demandes de brevets contiennent une première page MIMOSA consultable et des images TIFF des 250 premières pages pour chacune des sections du document de brevet.

Renseignements inclus

• Page couverture : Numéro de propriété intellectuelle, noms et adresses du demandeur, de l'inventeur et des agents, dates de dépôt et de publication, de délivrance et d'entrée nationale, titre et abrégé consultables, image de la page couverture, priorités.
• Revendications : Description légale de la portée du brevet et définition des attributs particuliers de l'invention qui sont protégés contre toute violation.
• Divulgation/description : Description complète de l'invention.
• Dessins : Représentations visuelles du brevet.

Les données bibliographiques et les abrégés sont consultables.

Télécharger des fichiers de données

Documents et ressources