Données sur les brevets : état administratif (XML)

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Télécharger les dossiers des changements d'état administratif concernant les demandes de brevet déposées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Nous offrons une collection historique complète et nous fournissons des dossiers nouveaux et mis à jour chaque semaine.

Les codes d'état administratif sont des codes de quatre lettres associés au traitement des documents de brevet (p. ex., dépôt, mise à la disponibilité du public, requête d'examen, délivrance, expiration, etc.).

Remarque : Nous ne publions les demandes de brevets qu'après une période de confidentialité. Cette période peut aller jusqu'à 18 mois après la première date de dépôt d'une demande.

Format

Nous fournissons ces données en format XML. La structure des fichiers respecte la norme ST.36 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Renseignements inclus

• Données bibliographiques : Noms des demandeurs, titre de l'invention, dates importantes relatives au traitement de la demande, etc.
• Titre et texte de l'abrégé : Brève description de l'invention.
• Codes d'état administratif

Remarque : Les données relatives au paiement des frais, aux abrégés, aux revendications et aux descriptions ou divulgations ne sont pas incluses.  

Télécharger des fichiers de données

Documents et ressources