Données sur les brevets : données bibliographiques et textes complets (XML)

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Télécharger les dossiers des demandes de brevets et des brevets délivrés déposés auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Nous offrons une collection historique complète et nous fournissons des dossiers nouveaux et mis à jour chaque semaine.

Remarque : Nous ne publions les demandes de brevets qu'après une période de confidentialité. Cette période peut aller jusqu'à 18 mois après la première date de dépôt d'une demande.

Format

Nous fournissons ces données en format XML. Il est conforme à la norme ST.36 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Renseignements inclus

• Données bibliographiques : Noms des demandeurs, titre de l'invention, dates importantes relatives au traitement de la demande, etc.
• Titre et texte de l'abrégé : Brève description de l'invention.
• Revendications : Description légale de la portée du brevet et des attributs particuliers d'un brevet.
• Divulgation/description : Description complète de l'invention.

Remarque : Nous numérisons les demandes en utilisant la reconnaissance optique de caractères. Il ne s'agit pas d'une copie légale.

Télécharger des fichiers de données

Documents et ressources