Brevet canadien XML ST.36

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Télécharger les dossiers des demandes de brevets et des brevets délivrés déposés auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Nous offrons une collection historique complète et nous fournissons des dossiers nouveaux et mis à jour chaque semaine.

Remarque : Nous ne publions les demandes de brevets qu'après une période de confidentialité. Cette période peut aller jusqu'à 18 mois après la première date de dépôt d'une demande.

Format

Nous fournissons ces données en format XML. Il est conforme à la norme ST.36 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Remarque : Le 5 mai 2022, l'OPIC a mis fin à la production de deux de ses produits de données sur les brevets : 1) état administratif (XML); et 2) données bibliographiques et textes complet (XML). Ils ont été remplacés par notre produit Brevet XML ST.36, qui combine les éléments des deux formats en un seul fichier XML.

Renseignements inclus

• Données bibliographiques : Noms des demandeurs, titre de l'invention, dates importantes relatives au traitement de la demande, etc.
• Titre et texte de l'abrégé : Brève description de l'invention.
• Revendications : Description légale de la portée du brevet et des attributs particuliers d'un brevet.
• Divulgation/description : Description complète de l'invention.

Remarque : Nous numérisons les demandes en utilisant la reconnaissance optique de caractères. Il ne s'agit pas d'une copie légale.

Notes de mise à jour : Mise à jour automne 2021

Notes de mise à jour sur le brevet canadien XML ST.36 automne 2021 - mise à jour de nos données bibliographiques sur les brevets XML (données bibliographiques et textes complets, état administratif).

Télécharger des fichiers de données

Documents et ressources