Renseignements organisationnels
Le mandat, la structure organisationnelle, les lois, les publications, les coordonnées et autres renseignements sur l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Services et renseignements
Mandat
Notre mandat, notre vision, nos objectifs.
Structure organisationnelle
Notre organigramme, la façon dont l'organisation est structurée.
Président
Biographie et profil de notre présidente, Johanne Bélisle.
Rapports sur le rendement des services
Rendement auquel les clients peuvent raisonnablement s'attendre des services de l'OPIC dans des circonstances normales.
Normes de service à la clientèle
Nos niveaux de service actuels pour tous les services et tous les frais.
Publications organisationnelles
Rapports annuels, stratégies d'affaires, rapports sur la PI au Canada.
Blogue
Moyens que nous prenons pour améliorer ou modifier nos services, présentation d'exemples de réussite.
Législation
Liste des lois et des règles que nous appliquons pour administrer les droits de propriété intellectuelle du Canada.
Coordonnées
Communiquez avec nos bureaux, notre centre de services à la clientèle et nos conseillers en PI.
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