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Notes de mise à jour pour les services en ligne de dessins industriels

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Information sur les mises à jour et changements apportés aux services en ligne des dessins industriels.

Base de données sur les dessins industriels canadiens

Effectuez une recherche parmi toutes les demandes d'enregistrement de dessins industriels

Dépôt électronique des dessins industriels

Déposez une demande d'enregistrement d'un dessin industriel

Note de mise à jour (15 décembre 2020 à 7 h [HNE])

Ce qui a été résolu?

Mise à jour des exigences d'ajout ou de modification de revendication de priorité.

Note de mise à jour (17 novembre 2020 à 7 h [HNE])

Ce qui a été résolu?

Correction des exigences d'ajout ou de modification de revendication de priorité.

Ajout de la possibilité de modifier une demande déposée antérieurement
(23 janvier 2020, à 9 h [HNE])

Vous pouvez désormais répondre à une action administrative ou modifier une demande de dessin industriel existante par voie électronique. Les éléments pouvant être modifiés sont les suivants :

  • Objet fini
  • Description ou déclaration
  • Représentation
  • Modification ou retrait d'une demande de priorité
  • Rétablissement

Correspondance générale

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Paiement électronique des droits de maintien

Payez les droits de maintien d'une demande d'enregistrement ou d'un enregistrement de dessin industriel

Autres mises à jour

Note de mise à jour (9 novembre 2020, à 8 h 30 [HNE])

Ce qui a été amélioré?

Modernisation des certificats de dessins industriels.

Changements aux correspondances en matière de dessins industriels (2 septembre 2020, à 7:00 h [HAE])
  • Nouvelle lettre d'accusé de réception : l'OPIC a ajouté une nouvelle lettre aux fins d'accusé de réception d'un enregistrement international à la suite de sa publication dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux.
  • Déclaration d'octroi de la protection -Trousse d'enregistrement : L'entièreté de la trousse d'enregistrement pour les copies de courtoisie de la déclaration d'octroi de la protection sera maintenant envoyée à l'agent devant l'OPIC.
Divers changements aux correspondances en matière de dessin industriel (4 juin 2020, à 8:30 h [HAE])
  • Trousse d'enregistrement : l'OPIC a révisé et rationalisé la trousse d'enregistrement dans l'espoir d'accroître la certitude et d'éliminer toute confusion créée par l'inclusion dans cette dernière d'une copie de la demande telle que déposée.
  • Copies de courtoisies pour les enregistrements internationaux : des copies de courtoisie de la Déclaration d'octroi de la protection et de la Notification de refus en ce qui concerne un enregistrement international seront désormais envoyées à l'agent nommé devant l'OPIC, et ce en plus du Bureau international.

Contact

Courriel : ic.contact-contact.ic@canada.ca

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