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Services en ligne de dessins industriels – Notes de mise à jour

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Nous nous efforçons que les services en ligne soient continuellement mis à jour afin que ceux-ci soient uniformes et conformes à la législation, aux règlements et qu'ils répondent aux besoins de nos clients. Nous déployons régulièrement des améliorations et des résolutions à nos services afin de vous offrir une expérience en ligne de qualité.

Cette page sert à vous informer sur les déploiements effectués pour chacun des services en ligne. Pour un déploiement, vous pourrez lire les informations suivantes : Les nouveautés, les améliorations et les résolutions apportées.

Pour toutes questions additionnelles, veuillez communiquer avec nous par courriel au : ic.contact-contact.ic@canada.ca.

Base de données sur les dessins industriels canadiens

Déposer/Modifier une demande en-ligne

Application de boîte aux lettres électronique

Application de gestion des accès électronique

Maintien des droits des dessins industriels

Dépôt électronique des dessins industriels

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada le :

Note de mise à jour – Le 15 décembre 2020 à 7 h 00 (HNE)

Ce qui a été résolu?

Mise à jour des exigences d'ajout ou de modification de revendication de priorité.

Note de mise à jour - Le 17 novembre 2020 à 7 h 00 (HNE)

Ce qui a été résolu?

Correction des exigences d'ajout ou de modification de revendication de priorité.

Note de mise à jour – Le 23 janvier 2020 à 9 h 00 (HNE)

Quoi de neuf ?

Vous pouvez désormais répondre à une action administrative ou modifier une demande de dessin industriel existante par voie électronique. Les éléments pouvant être modifiés sont les suivants :

Boîte aux lettres électronique

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada le :

Note de mise à jour - Le 8 février 2021 à 8h 30 (HAE)

Avis de publication – L'avis de publication sera dorénavant envoyée aux agents électroniquement dans la boite de courriel électronique.

D'autres mises à jour

Note de mise à jour - Le 9 novembre 2020 à 8 h 30 (HNE)

Ce qui a été amélioré?

Modernisation des certificats de dessins industriels

Note de mise à jour - Le 2 septembre 2020 à 7 h 00 (HAE)

Quoi de neuf ?

Nouvelle lettre d'accusé de réception - l'OPIC a ajouté une nouvelle lettre aux fins d'accusé de réception d'un enregistrement international à la suite de sa publication dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux.

Ce qui a été amélioré?

Déclaration d'octroi de la protection - Trousse d'enregistrement : L'entièreté de la trousse d'enregistrement pour les copies de courtoisie de la déclaration d'octroi de la protection sera maintenant envoyée à l'agent devant l'OPIC.

Note de mise à jour - Le 4 juin 2020 à 8 h 30 (HAE)

Ce qui a été amélioré?

Date de modification :