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Réexamen d'un brevet accordé

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Après l'octroi d'un brevet, toute personne, y compris vous, peut demander que 1 ou plusieurs revendications de votre brevet fassent l'objet d'un réexamen si de nouveaux renseignements sont communiqués concernant l'invention brevetée. Cela peut se produire à tout moment pendant la durée de votre brevet.

Le commissaire aux brevets nommera un conseil de réexamen pour déterminer si les nouveaux renseignements sont suffisants pour justifier un réexamen complet. Si un réexamen complet est justifié, le conseil de réexamen délivrera un certificat annulant, confirmant ou modifiant les revendications de votre brevet.

Vous pouvez interjeter appel auprès de la Cour fédérale du Canada de toute décision d'annuler ou de modifier vos revendications.

Le processus de réexamen est administré par la Commission d'appel des brevets.

Vous ne pouvez pas interjeter appel du refus du commissaire à mettre sur pied un conseil de réexamen.

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