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Corrigez une demande ou un brevet : redélivrance et renonciation

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Comment mettre à jour un brevet dont vous êtes titulaire, et à quoi s'attendre s'il fait l'objet d'un réexamen.

Redélivrance

Si vous êtes titulaire d'un brevet que vous estimez défectueux, inopérant ou contenant des erreurs, et ne correspondant pas à l'intention du demandeur, vous pouvez présenter une demande de redélivrance du brevet. Il est possible de redélivrer un brevet dans les 4 années suivant la date à laquelle il a été accordé.

Renonciation

Si vous êtes titulaire d'un brevet pour lequel vous pensez que le mémoire descriptif est trop vaste, vous pouvez présenter une demande de renonciation pour réduire la portée de quelques‑unes ou de l'ensemble des revendications de votre brevet. La renonciation est possible à tout moment après son octroi.

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