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Dictionnaire de données sur les ensembles de données des chercheurs

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Une description détaillée du contenu, du format et de la structure des données sur nos brevets en format CSV et TXT.

Remarque : Le contenu de ce dictionnaire de données est bilingue.

Version 1.0

PT
Dataset coverage period - Période de couverture de l'ensemble de données
Dataset coverage period Période de couverture de l'ensemble de données
The patent database covers all patent applications filed in Canada from 1869 to . La base de données sur les brevets couvre toutes les demandes de brevets déposées au Canada de 1869 au .
Dataset structure - Structure de l'ensemble de données
Dataset Structure Structure de l'ensemble de données
The patent database consists of 7 set of tables: PT_Main, PT_Priority_Claim, PT_Interested_Party, PT_Abstract, PT_Disclosure, PT_Claim, PT_IPC_Classification. La base de données sur les brevets comprend 7 ensembles de tables: PT_principal, PT_revendication_de_priorité, PT_partie intéressée, PT_abrégé, PT_divulgation, PT_revendication, PT_classification_CIB.
PT_Main is the master table that contains the basic information on the patent applications filed. PT_Main est la table maîtresse qui contient  des informations de base sur les demandes de brevet déposées.
All tables can be linked using the variable Patent number in each table.
Patent number is the unique identifier assigned by the office.
Tous les tableaux peuvent être reliés en utilisant la variable
Numéro de brevet de chaque tableau. Le Numéro de brevet est l'identifiant attribué par l'office.
Table description - Description des tables
Table Name -- Nom de la table Update -- Mise à jour Table Description  Description de la table
PT_Main -- PT_principal Quarterly -- Trimestrielle This table contains summary information on the patents. Cette table contient des informations sommaires sur les brevets. 
PT_Priority_Claim -- PT_revendication_de_priorité Quarterly -- Trimestrielle This table contains information on priority claims. Cette table contient des renseignements sur les demandes prioritaires.
PT_Interested_Party -- PT_partie_intéressée Quarterly -- Trimestrielle This table contains information on the interested parties (applicants, inventors, and patent agents). Cette table contient des renseignements sur les parties intéressées (demandeurs, inventeurs et agents de brevets).
PT_Abstract -- PT_abrégé Quarterly -- Trimestrielle This table contains information on the Abstracts. Cette table contient de l'information sur les abrégés.
PT_Disclosure -- PT_divulgation Quarterly -- Trimestrielle This table contains information on the diclosures. Cette table contient de l'information sur les divulgations.
PT_Claim -- PT_revendication Quarterly -- Trimestrielle This table contains information on the Claims. Cette table contient de l'information sur les revendications
PT_IPC_Classification -- PT_classification_CIB Quarterly -- Trimestrielle This table contains information on the patent's related International Patent Classification (IPC) codes. Cet table contient de l'information sur les codes de la Classification internationale des brevets (CIB) associés au brevet.
Additional information - Renseignements supplémentaires
Additional information Renseignements supplémentaires
The pipe (|) is used as field delimiter in all tables. Le barre verticale (|) est utilisée comme séparateur de champs dans les tableaux.
All tables are encoded in UTF-8. Tous les tableaux son encodés en UTF-8. 
All date columns are in the YYYY-MM-DD format. Toutes les colonnes de date sont en format YYYY-MM-DD.
PT_feuille_de_route

Below is a data schema illustrating the organizational structure of CIPO's patent bibliographic data, including the specific types of information found in each table.

Vous trouverez ci-dessous un schéma de données illustrant la structure organisationnelle des données bibliographiques sur les brevets de l'OPIC, y compris les types particuliers d'information que l'on trouve dans chaque table.

PT_Main - PT_principal

PT_Priority_Claim -- PT_revendication_de_priorité

One-to-many / un à plusieurs

PT_Interested_Party - PT_partie_intéressée

One-to-many / un à plusieurs

PT_Abstract -- PT_abrégé

One-to-one / un à un

PT_Claim -- PT_revendication

One-to-one / un à un

PT_IPC_Classification -- PT_classification_CIB

One-to-many / un à plusieurs

PT_principal
PT_Main dictionary - Dictionnaire PT_principal
Variable Name Nom de variable Variable Name - Nom de variable Variable type Type de variable Variable Description Description de la variable
Patent Number Numéro du brevet Patent Number - Numéro du brevet Numeric Numérique This element is an identifier assigned by patent office. It is often used in patent search.
XXXXXXX
Ex: 2327076
Cet élément est un identifiant attribué par l'office des brevets. Il est souvent utilisé dans la recherche de brevets.
XXXXXXX
Ex: 2327076
Filling Date Date de dépôt  Filling Date - Date de dépôt Date Date This element contains the date on which the application was filed.
YYYY-MM-DD
Ex: 2017-02-17
Cet élément contient la date à laquelle la demande a été déposée.
AAAA-MM-JJ
Ex: 2017-02-17
Grant Date Date de l'octroi Grant Date - Date de l'octroi Date Date This element contains the date on which the patent application was granted.
YYYY-MM-DD
Ex: 2018-02-17
Cet élément contient la date à laquelle le brevet a été octroyé.
AAAA-MM-JJ
Ex: 2018-02-17
Application Status Code Code du statut de la demande Application Status Code - Code du statut de la demande Text Texte The process and maintenance of a patent application proceeds through a number of states from filing to expiration. All such states, with thte exception of the abandoned state are listed.
AA = Approved for Allowance to grant
AL = Allowed, Owner must pay final grant fee to grant
CO = Complete application
DE = Dead, application that have been abandoned (Type 15) for one year, and that have not been reinstated within one year (*)
DP = Deicated to Public use without license (Not used after Oct 1 1989)
ER = Examination requested
EX = Expired, The grant has expired, 20 years after filing (New Act), 17 years after grant (Old Act)
FA = Examiner Final Action report, the owner must appeal to Commissioner
FF = Final Fee for grant paid
GR = Granted patent application
IF = Complete application that is informal
LA = Lapsed, Patent grants that have been abandoned (Type 15-4-code 5) after failure to pay maintenace for one year (*)
NI = Non-PCT filed application that is incomplete
PG = Pre-Grant
PI = PCT filed application that is incomplete
RE = Registed in Office and given an application #
RP = Examiner Report sent
SU = Surrendered, The right to Old Act grant (A) are voided when the grants are Reissued
WI - Withdrawn patent application

(*) NOTE: Abandoned (Type 15) applications and grants can be reinstated within a year of the abandonment date.
Le traitement et la tenue à jour d'une demande de brevet passent par un certain nombre d'états depuis le dépôt jusqu'à l'expiration. Tous ces états, à l'exception de l'abandon sont énumérés.
AA = Approuvé aux fins de l'acceptation de l'octroi
AL = Acceptée : le titulaire doit payer la taxe de délivrance finale
CO = Demande complète
DE = Caduque : demandes abandonnées (Type 15) pendant un an, et non rétablies dans l'année suivante (*)
DP = Destiné à l'usage du public sans licence (non utilisé après le 1er octobre 1989)
ER = Examen demandé
EX = Expiré : l'octroi est expiré, 20 ans après le dépôt de la demande (nouvelle loi); 17 ans après l'octroi (ancienne loi)
FA = Rapport d'activité final de l'examinateur : le titulaire doit faire appel auprès du commissaire
FF = Taxe de délivrance finale payée
GR = Demande de brevet accordée
IF = Demande complète informelle
LA = Périmée : octrois de brevets abandonnés (Type 15-4-code 5) après le non-paiement de la taxe de maintien en état pendant un an (*)
NI = Demande non présentée en vertu du PCT, incomplète
PG = Octroi préalable
PI = Demande présentée en vertu du PCT incomplète
RE = Enregistrée à l'Office et numéro de demande attribué
RP = Rapport d'examen envoyé
SU = Abandonnée : les droits aux octrois en vertu de l'ancienne loi sont annulés lorsque les octrois sont redélivrés.
WI = Demande de brevet retirée

(*) REMARQUE : Les demandes abandonnées (type 15) et les octrois peuvent être rétablis dans l'année suivant la date d'abandon.
Application Type Code Code du type de la demande Application Type Code - Code du type de la demande Text Texte Application Type Code contains the type of the application. The application can either be PCT or NON_PCT Le type de code d'application contient le type de l'application. L'application peut être PCT ou NON_PCT
Application/Patent Title French Demande/Titre français du brevet Application/Patent Title French - Demande/Titre français du brevet Text Texte This element contains the French title of the Patent/Application.
SOUCHES PROBIOTIQUES, LEUR PROCEDE DE SELECTION, COMPOSITIONS ASSOCIEES ET LEUR UTILISATION
Cet élément contient le titre français du brevet ou de la demande.
Ex: SOUCHES PROBIOTIQUES, LEUR PROCEDE DE SELECTION, COMPOSITIONS ASSOCIEES ET LEUR UTILISATION
Application/Patent Title English Demande/Titre anglais du brevet Application/Patent Title English - Demande/Titre anglais du brevet Text Texte This element contains the English title of the Patent/Application.
Ex: PROBIOTIC STRAINS, A PROCESS FOR THE SELECTION OF THEM, COMPOSITIONS THEREOF, AND THEIR USE
Cet élément contient le titre anglais du brevet ou de la demande.
EX: PROBIOTIC STRAINS, A PROCESS FOR THE SELECTION OF THEM, COMPOSITIONS THEREOF, AND THEIR USE
Bibliographic File Extract Date Date d'extraction du fichier bibliographique Bibliographic File Extract Date - Date d'extraction du fichier bibliographique Date Date This element contains bibliographic data specific to the office (Canada).
YYYY-MM-DD
Ex: 2017-02-17
Cet élément contient des données bibliographiques propres au bureau (Canada).
AAAA-MM-JJ
Ex: 2017-02-17
Country of Publication Code Code du pays de publication Country of Publication Code - Code du pays de publication Text Texte This element contains the country code of the publishing country as per WIPO's ST.3.
XX
Ex: CA, US
Detail definition (STANDARD ST.3) can be found at:
https://www.wipo.int/export/sites/www/standards/en/pdf/03-03-01.pdf
Cet élément contient le code du pays de publication selon la norme ST.3 de l'OMPI.
XX
Ex: CA, US
La définition détaillée (STANDARD ST.3) peut être trouvée à l'adresse suivante:
https://www.wipo.int/export/sites/www/standards/fr/pdf/03-03-01.pdf
Document Kind Type Genre du type de document Document Kind Type - Genre du type de document Text Texte This element contains the Kind Code according to WIPO Standard ST.16.
A = Grant (45) Patent granted prior to October 9, 1990 (1,275,150)
B = Reissue (48) Patent Reissued prioe to September 4, 1990 (1,273,566)
A1 = Laid-open (43) Patent application filed on or after October 1, 1989 (#2,000,001+)
C = Grant (45) Patents granted on or after October 16, 1990 (1,275,151+)
E = Reissue (48) Patent Reissued on or after October 1, 1989 (1,262,017+)
F = Re-examined (48) Patent on or after october 1, 1989 (1,262,017+)
Cet élément contient le code de type conformément à la norme ST.16 de l'OMPI.
A = Octroi (45) Brevets octroyés depuis le 9 octobre 1990 (1 275 150)
B = Redélivrance (48) Brevets redélivrés avant le 4 septembre 1990 (1 273 566)
A1 = Demandes de brevet mises à la disposition du public (43) déposées depuis le 1er octobre 1989 (2 000 001 +)
C = Octroi (45) Brevets octroyés depuis le 16 octobre 1990 (1 275 151 +)
E = Redélivrance (48) Brevets redélivrés depuis le 1er octobre 1989 (1 262 017 +)
F = Réexamen (48) Brevets réexaminés depuis le 1er octobre 1989 (1 262 017 +)
Examination Request Date Date de la demande d'examen Examination Request Date - Date de la demande d'examen Date Date Indicates the date the examination of the application was requested (New Act Only, 2,000,001+). This is blank if the patent application number is less than 2000000.
YYYY-MM-DD
Ex: 2017-02-17
Cet élément indique la date à laquelle l'examen de la demande a été demandé (nouvelle loi seulement, 2 000 001 +). Ce champ est vide si le numéro de demande de brevet est inférieur à 2 000 000.
AAAA-MM-JJ
Ex: 2017-02-17
Filling Country Code Code du pays de dépôt Filling Country Code - Code du pays de dépôt Text Texte This element contains the country code (WIPO ST.3) of the country in which the application was filed.
XX
Ex: CA, US
Detail definition (STANDARD ST.3) can be found at:
https://www.wipo.int/export/sites/www/standards/en/pdf/03-03-01.pdf
Cet élément contient le code du pays dans lequel la demande a été déposée, selon la norme ST.3 de l'OMPI.
XX
Ex: CA, US
La définition détaillée (STANDARD ST.3) peut être trouvée à l'adresse suivante:
https://www.wipo.int/export/sites/www/standards/fr/pdf/03-03-01.pdf
Language of Filing Code Langue du dépôt de la demande Language of Filing Code - Langue du dépôt de la demande Text Texte This element contains the language of filing: FR for French, EN for English. Cet élément contient la langue de dépôt : « FR » pour français; « EN » pour anglais.
License For Sale Indicator Indicateur de la licence de vente License For Sale Indicator - Indicateur de la licence de vente Numeric Numérique This element indicates if the owner is willing to sell or license the rights to the patent. The value can be true or false. Cet élément indique si le propriétaire est disposé à vendre ou à concéder en licence les droits associés au brevet. La valeur peut être « vrai » ou « faux ».
PCT Application Number Numéro de demande du TCMB PCT Application Number - Numéro de demande du TCMB Text Texte This element contains the number assigned by the World Intellectual Property Organization (WIPO) to a patent application at the time it is filed in the PCT system.
PCT/CCYYYY/999999
Ex: PCT/IB2017/051969
or
Ex: 3014982

PCT = Patent Cooperation Treaty
CC = 2 character Country Code
YYYY = four digit year filed
999999 = 5 or 6 digit sequence nomber
Cet élément contient le numéro attribué par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à une demande de brevet au moment de son dépôt dans le système du PCT.
PCT/CCAAAA/999999
Ex: PCT/IB2017/051969
or
Ex: 3014982

PCT = Le Traité de coopération en matière de brevets
CC = Code de pays à 2 caractères
YYYY = année à quatre chiffres
999999 = Numéro de séquence à 5 ou 6 chiffres
PCT Publication Number Numéro de publication du TCMB PCT Publication Number - Numéro de publication du TCMB Text Texte This element contains the number assigned by the World Intellectual Property Organization (WIPO) to an application filed through the PCT when the application becomes open to public inspection.
WOYYYY/999999
Ex: WO2017/143300
or
Ex: 3014993

WO = Country Code
YYYY = For digit year filed
99999 = 5 or 6 digit sequence number
Cet élément contient le numéro attribué par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à une demande déposée dans le cadre du PCT, lorsque la demande est mise à la disposition du public.
WOAAAA/999999
Ex: WO2017/143300
or
Ex: 3014993

WO = Code du pays
YYYY = année à quatre chiffres
999999 = Numéro de séquence à 5 ou 6 chiffres
PCT Publication Date Date de publication du TCMB PCT Publication Date - Date de publication du TCMB Date Date This element contains the date assigned by the World Intellectual Property Organization (WIPO) to an application filed through the PCT when the application becomes open to public inspection.
All dates are in the YYYYMMDD format.
NOTE: For Old Act patents, this contains the Grant date.
YYYY-MM-DD
Ex: 2017-02-17
Cet élément contient la date attribuée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à une demande déposée dans le cadre du PCT, lorsque la demande est mise à la disposition du public.
Toutes les dates sont en format YYYYMMDD (AAAAMMJJ).
REMARQUE : Pour les brevets délivrés en vertu de l'ancienne loi, l'élément contient la date d'octroi.
AAAA-MM-JJ
Ex: 2017-02-17
Parent Application Number Numéro de la demande principale Parent Application Number - Numéro de la demande principale Numeric Numérique A parent application is the first patent application filed for a new invention.
Ex: 2030361
La demande principale est la première demande de brevet deposée pour une nouvelle invention.
Ex: 2030361
PCT Article 22-39 fulfilled Date Date d'accomplissement des articles 22 à 29 du TCMB PCT Article 22-39 fulfilled Date - Date d'accomplissement des articles 22 à 29 du TCMB Date Date This element contains the date of commencement of the national phase pursuant to PCT Article 23(1) or 40(1)
YYYY-MM-DD
Ex: 2017-02-17
Cet élément contient la date de début de la phase nationale, conformément aux paragraphes 23(1) ou 40(1) du PCT.
AAAA-MM-JJ
Ex: 2017-02-17
PCT Section 371 Date Date de l'article 371 du TCMB PCT Section 371 Date - Date de l'article 371 du TCMB Date Date This element contains the PCT section 371 Date. This identifies an application submitted as a national phase entry filed under 35 USC 371.
YYYY-MM-DD
Ex: 2017-02-17
Cet élément contient la date visée par l'article 371 du PCT. Il s'agit d'une demande présentée en tant qu'entrée en phase nationale selon l'article 371 du titre 35 USC.
AAAA-MM-JJ
Ex: 2017-02-17
PCT Publication Country Code Code du pays de publication du TCMB PCT Publication Country Code - Code du pays de publication du TCMB Text Texte This element contains the country code (WIPO ST.3) of the country of publication.
XX
Ex: CA, WO
Cet élément contient le code du pays de publication, selon la norme ST.3 de l'OMPI.
XX
Ex: CA, WO
Publication Kind Type Genre de type de publication Publication Kind Type - Genre de type de publication Text Texte This element contains the Kind Code according to WIPO Standard ST.16.
A = Grant (45) Patent granted prior to October 9, 1990 (1,275,150)
B = Reissue (48) Patent Reissued prioe to September 4, 1990 (1,273,566)
A1 = Laid-open (43) Patent application filed on or after October 1, 1989 (#2,000,001+)
C = Grant (45) Patents granted on or after October 16, 1990 (1,275,151+)
E = Reissue (48) Patent Reissued on or after October 1, 1989 (1,262,017+)
F = Re-examined (48) Patent on oe after october 1, 1989 (1,262,017+)
Cet élément contient le code de type conformément à la norme ST.16 de l'OMPI.
A = Octroi (45) Brevets octroyés depuis le 9 octobre 1990 (1 275 150)
B = Redélivrance (48) Brevets redélivrés avant le 4 septembre 1990 (1 273 566)
A1 = Demandes de brevet mises à la disposition du public (43) déposées depuis le 1er octobre 1989 (2 000 001 +)
C = Octroi (45) Brevets octroyés depuis le 16 octobre 1990 (1 275 151 +)
E = Redélivrance (48) Brevets redélivrés depuis le 1er octobre 1989 (1 262 017 +)
F = Réexamen (48) Brevets réexaminés depuis le 1er octobre 1989 (1 262 017 +)
Printed as Amended Country Code Code du pays de la demande imprimée après modification Printed as Amended Country Code - Code du pays de la demande imprimée après modification Text Texte This element contains the country of the corrected patent document under Section 8 of the Patent Act.
XX
Ex: CA, US
Detail definition (STANDARD ST.3) can be found at:
https://www.wipo.int/export/sites/www/standards/en/pdf/03-03-01.pdf
Cet élément contient le code du pays d'origine du document de brevet modifié en vertu de l'article 8 de la Loi sur les brevets.
XX
Ex: CA, US
La définition détaillée (STANDARD ST.3) peut être trouvée à l'adresse suivante:
https://www.wipo.int/export/sites/www/standards/fr/pdf/03-03-01.pdf
PT_revendication_de_priorité
PT_Priority_Claim dictionary - Dictionnaire PT_revendication_de_priorité
Variable Name Nom de variable Variable Name - Nom de variable Variable type Type de variable Variable Description Description de la variable
Patent Number Numéro du brevet Patent Number - Numéro du brevet Numeric Numérique This element is an identifier assigned by patent office. It is often used in patent search.
XXXXXXX
Ex: 2327076
Cet élément est un identifiant attribué par l'office des brevets. Il est souvent utilisé dans la recherche de brevets.
XXXXXXX
Ex: 2327076
Foreign Application/Patent Number Numéro du brevet étranger / national Foreign Application/Patent Number - Numéro du brevet étranger / national Text Texte Foreign application / patent number is the number of the previously filed application
Ex: 60/508,112
Le numéro du brevet étranger / national est le numéro de la demande déposée antérieurement.
Ex: 60/508,112
Priority Claim Kind Code Code de type de revendications de priorité Priority Claim Kind Code - Code de type de revendications de priorité Text Texte Priority Claim Kind Code indicates if the previously filed application was filed in Canada or not.
Ex: INTERNATIONAL, NATIONAL
Le code de type de revendications de priorité indique si la demande déposée antérieurement a été effectuée au Canada ou à l'étranger.
Ex: INTERNATIONAL, NATIONAL
Priority Claim Country Code Code du pays d'origine de revendications de priorité Priority Claim Country Code - Code du pays d'origine de revendications de priorité Text Texte Country code of the previously filed application
Ex: CA, US
Detail definition (STANDARD ST.3) can be found at:
https://www.wipo.int/export/sites/www/standards/en/pdf/03-03-01.pdf
Le code du pays d'origine d'une demande déposée antérieurement.
Ex: CA, US
La définition détaillée (STANDARD ST.3) peut être trouvée à l'adresse suivante:
https://www.wipo.int/export/sites/www/standards/fr/pdf/03-03-01.pdf
Priority Claim Country Pays d'origine de revendications de priorité Priority Claim Country - Pays d'origine de revendications de priorité Text Texte Country of the the previously filed application
Ex: Canada, United States of America 
Le pays d'origine d'une demande déposée antérieurement
Ex: Canada, United States of America 
Priority Claim Calendar Dt Date de revendications de priorité Priority Claim Calendar Dt - Date de revendications de priorité Date Date Date of the the previously filed application
YYYY-MM-DD
Ex: 2017-02-17
La date de dépôt d'une demande antérieure
AAAA-MM-JJ
Ex: 2017-02-17
PT_partie_intéressée
PT_Interested_Party dictionary - Dictionnaire PT_partie_intéressée
Variable Name Nom de variable Variable Name - Nom de variable Variable type Type de variable Variable Description Description de la variable
Patent Number Numéro du brevet Patent Number - Numéro du brevet Numericc Numérique This element is an identifier assigned by patent office. It is often used in patent search.
XXXXXXX
Ex: 2327076
Cet élément est un identifiant attribué par l'office des brevets. Il est souvent utilisé dans la recherche de brevets.
XXXXXXX
Ex: 2327076
Agent Type Code Code du type d'agent Agent Type Code - Code du type d'agent Textc Texte This element contains the information on one patent agent.
Ex: AGENT
Cet élément contient des renseignements sur un agent de brevets. Ex: AGENT
Applicant Type Code Code du type de demandeur Applicant Type Code - Code du type de demandeur Textc Texte This element contains the information on applicant type.
Ex: AGENT, APPLICANT, APPLICANT-INVENTOR
Cet élément contient des renseignements sur le type d'applicant. Ex: AGENT, DEMANDEUR, DEMANDEUR-INVENTEUR
Interested Party Type Code Code du type de partie intéressée Interested Party Type Code - Code du type de partie intéressée Textc Texte This element contains information on the interested parties. Ex:
AGNT = Agent
APPL = Applicant
INVT = Inventor
OWNR = Owner
Cet élément contient des renseignements sur les parties intéressées. Ex:
AGNT =  Agent
APPL = Demandeur
INVT = Inventeur
OWNR = Propriétaire
Interested Party Type Type de partie intéressée Interested Party Type - Type de partie intéressée Textc Texte This element contains information on the interested parties.
Ex: Agent, Applicant, Inventor, Owner
Cet élément contient des renseignements sur les parties intéressées. Ex: Agent, Demandeur, Inventeur, Propriétaire
Owner Enable Date Date d'activation par le propriétaire Owner Enable Date - Date d'activation par le propriétaire Datec Date This element contains the date on which the owner received all or part of the ownership.
YYYY-MM-DD
Ex: 2017-02-17
Cet élément contient la date à laquelle le propriétaire a reçu en tout ou en partie la propriété.
AAAA-MM-JJ
Ex: 2017-02-17
Ownership End date Date de désactivation par le propriétaire Ownership End date - Date de désactivation par le propriétaire Datec Date This element contains the date on which the owner stopped having ownership (disabling date), if applicable.
YYYY-MM-DD
Ex: 2019-03-19
Cet élément contient la date à laquelle le propriétaire a cessé d'être propriétaire (date de désactivation), le cas échéant.
AAAA-MM-JJ
Ex:2019-03-19
Party Name Nom de la partie Party Name - Nom de la partie Textc Texte This element contains the name of the interested party. Cet élément contient le nom de la partie intéressée.
Party Address Line 1 Ligne 1 de l'adresse de la partie Party Address Line 1 - Ligne 1 de l'adresse de la partie Textc Texte This element contains the mailing address of the interested party (owner, applicant, inventor, and patent agent). Cet élément contient l'adresse postale de la partie intéressée (propriétaire, demandeur, inventeur, et agent de brevet).
Party Address Line 2 Ligne 2 de l'adresse de la partie Party Address Line 2 - Ligne 2 de l'adresse de la partie Textc Texte This element contains the mailing address of the interested party (owner, applicant, inventor, and patent agent). Cet élément contient l'adresse postale de la partie intéressée (propriétaire, demandeur, inventeur, et agent de brevet).
Party Address Line 3 Ligne 3 de l'adresse de la partie Party Address Line 3 - Ligne 3 de l'adresse de la partie Textc Texte This element contains the mailing address of the interested party (owner, applicant, inventor, and patent agent). Cet élément contient l'adresse postale de la partie intéressée (propriétaire, demandeur, inventeur, et agents de brevet).
Party Address Line 4 Ligne 4 de l'adresse de la partie Party Address Line 4 - Ligne 4 de l'adresse de la partie Textc Texte This element contains the mailing address of the interested party (owner, applicant, inventor, and patent agent). Cet élément contient l'adresse postale de la partie intéressée (propriétaire, demandeur, inventeur, et agents de brevet).
Party Address Line 5 Ligne 5 de l'adresse de la partie Party Address Line 5 - Ligne 5 de l'adresse de la partie Textc Texte This element contains the mailing address of the interested party (owner, applicant, inventor, and patent agent). Cet élément contient l'adresse postale de la partie intéressée (propriétaire, demandeur, inventeur, et agents de brevet).
Party City Ville de la partie Party City - Ville de la partie Textc Texte This element contains the city of the interested party, if available. Cet élément contient la ville de la partie intéressée, si elle est disponible.
Party Province Code Code de la province de la partie Party Province Code - Code de la province de la partie Textc Texte This element contains the province code of the interested party according to WIPO ST.3, if available.
Ex:
A1 = Alberta
B1 = British Columbia
M1 = Manitoba
N1 = Newfoundland and Labrador
N2 = Nova Scotia
N3 = New Brunswick
N4 = North West Territories
N5 = Nunavut
O1 = Ontario
P1 = Prince Edward Island
Q1 = Quebec
S1 = Saskatchewan
Y1 = Yukon
Cet élément contient le code de province de la partie intéressée, s'il est disponible, selon la norme ST.3 de l'OMPI.
Ex:
A1 = Alberta
B1 = Colombie-Britannique
M1 = Manitoba
N1 = Terre-Neuve-et-Labrador
N2 = Nova Scotia
N3 = Nouvelle-Écosse
N4 = Territoires du Nord-Ouest
N5 = Nunavut
O1 = Ontario
P1 = Île-du-Prince-Édouard
Q1 = Québec
S1 = Saskatchewan
Y1 = Yukon
Party Province Étiquette de la province de la partie Party Province - Étiquette de la province de la partie Textc Texte This element contains the province name of the interested party according to WIPO ST.3, if available.
Ex:
A1 = Alberta
B1 = British Columbia
M1 = Manitoba
N1 = Newfoundland and Labrador
N2 = Nova Scotia
N3 = New Brunswick
N4 = North West Territories
N5 = Nunavut
O1 = Ontario
P1 = Prince Edward Island
Q1 = Quebec
S1 = Saskatchewan
Y1 = Yukon
Cet élément contient le nom de la province de la partie intéressée, s'il est disponible, conformément à la norme ST.3 de l'OMPI.
Ex:
A1 = Alberta
B1 = Colombie-Britannique
M1 = Manitoba
N1 = Terre-Neuve-et-Labrador
N2 = Nova Scotia
N3 = Nouvelle-Écosse
N4 = Territoires du Nord-Ouest
N5 = Nunavut
O1 = Ontario
P1 = Île-du-Prince-Édouard
Q1 = Québec
S1 = Saskatchewan
Y1 = Yukon
Party Postal Code Code postal de la partie Party Postal Code - Code postal de la partie Textc Texte This element contains the postal code of the interested party, if available. Cet élément contient le code postal de la partie intéressée, s'il est disponible.
Party Country Code Code du pays de la partie Party Country Code - Code du pays de la partie Textc Texte This element contains the 2-lettter country code associated to the country name of the  interested party
according to WIPO ST.3, if available.
XX
Ex: CA, US
Detail definition (STANDARD ST.3) can be found at:
https://www.wipo.int/export/sites/www/standards/en/pdf/03-03-01.pdf
Cet élément contient le code de pays à deux lettres associé au nom de pays de la partie intéressée, selon la norme ST.3 de l'OMPI, s'il est disponible.
XX
Ex: CA, US
La définition détaillée (STANDARD ST.3) peut être trouvée à l'adresse suivante:
https://www.wipo.int/export/sites/www/standards/fr/pdf/03-03-01.pdf
Party Country Pays de la partie Party Country - Pays de la partie Textc Texte This element contains the name of the country of the  interested party according to WIPO ST.3, if available.
Ex: Canada, United States of America 
Cet élément contient le nom du pays de la partie intéressée, selon la norme ST.3 de l'OMPI, s'il est disponible.
Ex: Canada, United States of America 
PT_abrégé
PT_Abstract dictionary - Dictionnaire PT_abrégé
Variable Name - Nom de variable Variable type Type de variable Variable Description Description de la variable
Patent Number  - Numéro du brevet Numeric Numérique This element is an identifier assigned by patent office. It is often used in patent search.
XXXXXXX
Ex: 2327076
Cet élément est un identifiant attribué par l'office des brevets. Il est souvent utilisé dans la recherche de brevets.
XXXXXXX
Ex: 2327076
Language of Filing Code - Langue du type de dépôt Text Texte This element contains the language of filing: FR for French, EN for English. Cet élément contient la langue de dépôt : « FR » pour français; « EN » pour anglais.
Abstract Language Code - Code de la langue du résumé Text Texte This element contains Abstract in English or in French.
5 % of the documents are in French (FR) and 95 % are in English (EN).
Cet élément contient un abrégé en anglais ou en français.
5 % des documents sont en français (FR), et 95 % en anglais (EN).
Abstract Text - Texte de l'abrégé Text Texte This element contains the text of the Abstract. Cet élément contient le texte de l'abrégé.
Abstract Text Sequence Number - Numéro de séquence du texte de l'abrégé  Number Numéro This element contains the sequence number that gives the order of the abstract text for the file in csv format.
Ex: 1, 2, 3,….
Cet élément contient le numéro de séquence qui donne l'ordre du texte de l'abrégé pour le fichier en format csv.
Ex: 1, 2, 3,….
PT_divulgation
PT_Disclosure dictionary - Dictionnaire PT_divulgation
Variable Name Nom de variable Variable Name - Nom de variable Variable type Type de variable Variable Description Description de la variable
Patent Number  Numéro du brevet Patent Number  - Numéro du brevet Numeric Numérique This element is an identifier assigned by patent office. It is often used in patent search.
XXXXXXX
Ex: 2327076
Cet élément est un identifiant attribué par l'office des brevets. Il est souvent utilisé dans la recherche de brevets.
XXXXXXX
Ex: 2327076
Language of Filing Code Langue du type de dépôt Language of Filing Code - Langue du type de dépôt Text Texte This element contains the language of filing: FR for French, EN for English. Cet élément contient la langue de dépôt : « FR » pour français; « EN » pour anglais.
Disclosure Text Texte de la divulgation Disclosure Text - Texte de la divulgation Text Texte This element contains the text of the disclosure. Cet élément contient le texte de la divulgation.
Disclosure Text Sequence Number Numéro de séquence du texte de la divulgation  Disclosure Text Sequence Number - Numéro de séquence du texte de la divulgation  Number Numéro This element contains the sequence number that gives the order of the disclosure text for the file in csv format.
Ex: 1, 2, 3,….
Cet élément contient le numéro de séquence qui donne l'ordre du texte de divulgation pour le fichier en format csv.
Ex: 1, 2, 3,….
PT_revendication
PT_Claim dictionary - Dictionnaire PT_revendication
Variable Name Nom de variable Variable Name - Nom de variable Variable type Type de variable Variable Description Description de la variable
Patent Number  Numéro du brevet Patent Number  - Numéro du brevet Numeric Numérique This element is an identifier assigned by patent office. It is often used in patent search.
XXXXXXX
Ex: 2327076
Cet élément est un identifiant attribué par l'office des brevets. Il est souvent utilisé dans la recherche de brevets.
XXXXXXX
Ex: 2327076
Language of Filing Code Langue du type de dépôt Language of Filing Code - Langue du type de dépôt Text Texte This element contains the language of filing: FR for French, EN for English. Cet élément contient la langue de dépôt : « FR » pour français; « EN » pour anglais.
Claims Text Texte des revendications Claims Text - Texte des revendications Text Texte This element contains the Claims text. Cet élément contient le texte des revendications.
Claim Text Sequence Number Numéro de séquence du texte des revendications Claim Text Sequence Number - Numéro de séquence du texte des revendications Number Numéro This element contains the sequence number that gives the order of the claim text for the file in csv format.
Ex: 1, 2, 3,….
Cet élément contient le numéro de séquence qui donne l'ordre du texte des revendications pour le fichier en format csv.
Ex: 1, 2, 3,….
PT_classification_CIB
PT_IPC Classification dictionary - Dictionnaire PT_classification_CIB
Variable Name Nom de variable Variable Name - Nom de variable Variable type Type de variable Variable Description Description de la variable
Patent Number Numéro du brevet Patent Number - Numéro du brevet Numeric Numérique This element is an identifier assigned by patent office. It is often used in patent search.
XXXXXXX
Ex: 2327076
Cet élément est un identifiant attribué par l'office des brevets. Il est souvent utilisé dans la recherche de brevets.
XXXXXXX
Ex: 2327076
IPC Classification Sequence Number Numéro de séquence de la classification de la CIB IPC Classification Sequence Number - Numéro de séquence de la classification de la CIB Numeric Numérique This element indicates the sequence number of the IPC classification. IPC = International Patent Classification Cet élément indique le numéro de séquence de la classification de la CIB. CIB = Classification internationale des brevets.
IPC Version Date Date de la version de la CIB IPC Version Date - Date de la version de la CIB Date Date This element contains the version date of the International Patent Classification (IPC) as specified
by IPC Reform
YYYY-MM-DD
Ex: 2006-01-01
Cet élément contient la date de version de la Classification internationale des brevets (CIB) telle qu'elle est précisée par la réforme de la CIB.
AAAA-MM-JJ
Ex: 2006-01-01.
Classification Level Niveau de classification Classification Level - Niveau de classification Text Texte

This element contains the classification level indicator for the IPC.

The value can be C, A or S:

  • S - classification in subclasses only
  • C - classification in main groups only
  • A - classification in the full IPC

Note: Before January 1, 2011, the designations for the classification level indicators were: C
(Core), A (Advance) and S (Subclass).

Cet élément contient l'indicateur de niveau de classification de la CIB.

La valeur peut être C, A ou S :

  • S – classification dans les sous-classes seulement
  • C – classification dans les groupes principaux seulement
  • A – Classification dans la CIB complète

Remarque : Avant le 1er janvier 2011, les désignations pour les indicateurs du niveau de classification étaient les suivantes : C (noyau), A (avance) et S (sous-classe).

Classification Status Code Code du statut de classification Classification Status Code - Code du statut de classification Text Texte

This element contains the indication of the different types of data.
The value can be:

  • B - Basic or original data<
  • R - Reclassified data
  • V - Various incidental changes
  • D - Data to be deleted

Cet élément contient l'indication des différents types de données.
La valeur peut être :

  • B – Classification initiale
  • R – Reclassification
  • V – Données ajoutées ou modifiées
  • D – Données supprimées ou désactivées
Classfication Status Statut de classification Classfication Status - Statut de classification Text Texte

This element contains the indication of the different types of data.

The value can be:

  • B - Basic or original data
  • R - Reclassified data
  • V - Various incidental changes
  • D - Data to be deleted

Cet élément contient l'indication des différents types de données.

La valeur peut être :

  • B – Classification initiale
  • R – Reclassification
  • V – Données ajoutées ou modifiées
  • D – Données supprimées ou désactivées
IPC Section Code Code de la section de la CIB IPC Section Code - Code de la section de la CIB Text Texte

This element contains the Section Symbol of the International Patent Classification (IPC). Each
section is designated by one of the capital letters A through H.

The Section Title linked to the Section Symbol is a very broad description of the contents of the
section. The following are the titles for the eight sections:

  • A - HUMAN NECESSITIES
  • B - PERFORMING OPERATIONS; TRANSPORTING
  • C - CHEMISTRY; METALLURGY
  • D - TEXTILES; PAPER
  • E - FIXED CONSTRUCTIONS
  • F - MECHANICAL ENGINEERING; LIGHTING; HEATING; WEAPONS; BLASTING
  • G - PHYSICS
  • H – ELECTRICITY

Cet élément contient le symbole de la section de la Classification internationale des brevets (CIB). Chaque section est désignée par l'une des lettres majuscules allant de A à H.

Le titre de la section lié au symbole de la section est une description très générale du contenu de la section. Voici les titres des huit sections :

  • A – NÉCESSITÉS COURANTES DE LA VIE
  • B – TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORT
  • C - CHIMIE; MÉTALLURGIE
  • D - TEXTILES; PAPIER
  • E - CONSTRUCTIONS FIXES
  • F - MÉCANIQUE; ÉCLAIRAGE; CHAUFFAGE; ARMEMENT; SAUTAGE
  • G - PHYSIQUE
  • H – ÉLECTRICITÉ
IPC Section Section de la CIB IPC Section - Section de la CIB Text Texte

This element contains the Section Symbol of the International Patent Classification (IPC). Each
section is designated by one of the capital letters A through H.

The Section Title linked to the Section Symbol is a very broad description of the contents of the
section. The following are the titles for the eight sections:

  • A - HUMAN NECESSITIES
  • B - PERFORMING OPERATIONS; TRANSPORTING
  • C - CHEMISTRY; METALLURGY
  • D - TEXTILES; PAPER
  • E - FIXED CONSTRUCTIONS
  • F - MECHANICAL ENGINEERING; LIGHTING; HEATING; WEAPONS; BLASTING
  • G - PHYSICS
  • H – ELECTRICITY

Cet élément contient le symbole de la section de la Classification internationale des brevets (CIB). Chaque section est désignée par l'une des lettres majuscules allant de A à H.

Le titre de la section lié au symbole de la section est une description très générale du contenu de la section. Voici les titres des huit sections :

  • A – NÉCESSITÉS COURANTES DE LA VIE
  • B – TECHNIQUES INDUSTRIELLES; TRANSPORT
  • C - CHIMIE; MÉTALLURGIE
  • D - TEXTILES; PAPIER
  • E - CONSTRUCTIONS FIXES
  • F - MÉCANIQUE; ÉCLAIRAGE; CHAUFFAGE; ARMEMENT; SAUTAGE
  • G - PHYSIQUE
  • H – ÉLECTRICITÉ
IPC Class Code Code de la classe de la CIB IPC Class Code - Code de la classe de la CIB Number Numéro This element contains the Class Symbol of the International Patent Classification (IPC).
Classes are a subdivision of Sections and each Class has a Class Title (Ex: G06 COMPUTING;
CALCULATING; COUNTING).
Cet élément contient le symbole de la classe de la Classification internationale des brevets (CIB).
Les classes sont une subdivision des sections, et chaque classe a un titre de classe (p. ex., la classe G06 - CALCUL; COMPTAGE).
IPC Class Classe de la CIB IPC Class - Classe de la CIB Text Texte This element contains the Class Symbol of the International Patent Classification (IPC).
Classes are a subdivision of Sections and each Class has a Class Title (Ex: G06 COMPUTING;
CALCULATING; COUNTING).
Cet élément contient le symbole de la classe de la Classification internationale des brevets (CIB).
Les classes sont une subdivision des sections, et chaque classe a un titre de classe (p. ex., la classe G06 - CALCUL; COMPTAGE).
IPC Subclass Code Code de la sous-classe de la CIB IPC Subclass Code - Code de la sous-classe de la CIB Text Texte This element contains the Subclass Symbol of the International Patent Classification (IPC).
Subclasses are a subdivision of the Classes and each have a Subclass Title (Ex: G06Q DATA
PROCESSING SYSTEMS OR METHODS, SPECIALLY ADAPTED FOR ADMINISTRATIVE, COMMERCIAL,
FINANCIAL, MANAGERIAL, SUPERVISORY OR FORECASTING PURPOSES; SYSTEMS OR METHODS
SPECIALLY ADAPTED FOR ADMINISTRATIVE, COMMERCIAL, FINANCIAL, MANAGERIAL,
SUPERVISORY OR FORECASTING PURPOSES, NOT OTHERWISE PROVIDED FOR). 
Cet élément contient le symbole de la sous-classe de la Classification internationale des brevets (CIB).
Les sous-classes sont une subdivision des classes, et chacune a un titre de sous-classe (p. ex. la sous classe G06Q, SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS.
IPC Subclass Sous-classe de la CIB IPC Subclass - Sous-classe de la CIB Text Texte This element contains the Subclass Symbol of the International Patent Classification (IPC).
Subclasses are a subdivision of the Classes and each have a Subclass Title (Ex: G06Q DATA PROCESSING SYSTEMS OR METHODS, SPECIALLY ADAPTED FOR ADMINISTRATIVE, COMMERCIAL, FINANCIAL, MANAGERIAL, SUPERVISORY OR FORECASTING PURPOSES; SYSTEMS OR METHODS SPECIALLY ADAPTED FOR ADMINISTRATIVE, COMMERCIAL, FINANCIAL, MANAGERIAL, SUPERVISORY OR FORECASTING PURPOSES, NOT OTHERWISE PROVIDED FOR).
Cet élément contient le symbole de la sous-classe de la Classification internationale des brevets (CIB).
Les sous-classes sont une subdivision des classes, et chacune a un titre de sous-classe (p. ex. la sous classe G06Q, SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS).
IPC Main Group Code Code du groupe principal de la CIB IPC Main Group Code - Code du groupe principal de la CIB Text Texte This element contains the Main Group Symbol of the International Patent Classification (IPC).
The Group Symbol is a subdivision of the Subclass. The Main Group Symbol is the first one to
three digits that appear before the oblique stroke of the Group Symbol. Each Main Group Symbol
has a Main Group Title (EX: G06Q 30/00 Commerce, e.g. shopping or e-commerce [2012.01])
Cet élément contient le symbole du groupe principal de la Classification internationale des brevets (CIB).
Le symbole du groupe est une subdivision de la sous-classe. Le symbole du groupe principal est le premier à trois chiffres qui apparaît avant la barre oblique du symbole du groupe. Chaque symbole du groupe principal comporte un titre du groupe principal (p. ex., le groupe G06Q 30/00 - Commerce, p. ex., achat ou vente, ou commerce électronique [2012.01])
IPC Group Groupe de la CIB IPC Group - Groupe de la CIB Number Numéro This element contains the Main Group Symbol of the International Patent Classification (IPC).
The Group Symbol is a subdivision of the Subclass. The Main Group Symbol is the first one to
three digits that appear before the oblique stroke of the Group Symbol. Each Main Group Symbol
has a Main Group Title (EX: G06Q 30/00 Commerce, e.g. shopping or e-commerce [2012.01])
Cet élément contient le symbole du groupe principal de la Classification internationale des brevets (CIB).
Le symbole du groupe est une subdivision de la sous-classe. Le symbole du groupe principal est le premier à trois chiffres qui apparaît avant la barre oblique du symbole du groupe. Chaque symbole du groupe principal comporte un titre du groupe principal (p. ex., le groupe G06Q 30/00 - Commerce, p. ex., achat ou vente, ou commerce électronique [2012.01])
IPC Subgroup Code Code du sous-groupe de la CIB IPC Subgroup Code - Code du sous-groupe de la CIB Number Numéro This element contains the Subgroup Symbol of the International Patent Classification (IPC).
The Group Symbol is a subdivision of the Subclass. The Subgroup Symbol is the last two to three
digits that appear after the oblique stroke of the Group Symbol. Each Subgroup Symbol has a
Subgroup Title (EX: G06Q 30/06 Buying, selling or leasing transactions [2012.01])
Cet élément contient le symbole du sous-groupe de la Classification internationale des brevets (CIB).
Le symbole du groupe est une subdivision de la sous-classe. Le symbole du sous-groupe correspond aux deux ou trois derniers chiffres qui apparaissent après la barre oblique du symbole du groupe. Chaque symbole du sous-groupe a un titre de sous-groupe (EX : le sous-groupe G06Q 30/06 – Transactions d'achat, de vente ou de crédit-bail [2012.01])
IPC Subgroup Sous-groupe de la CIB IPC Subgroup - Sous-groupe de la CIB Text Texte This element contains the Subgroup Symbol of the International Patent Classification (IPC).
The Group Symbol is a subdivision of the Subclass. The Subgroup Symbol is the last two to three
digits that appear after the oblique stroke of the Group Symbol. Each Subgroup Symbol has a
Subgroup Title (EX: G06Q 30/06 Buying, selling or leasing transactions [2012.01])
Cet élément contient le symbole du sous-groupe de la Classification internationale des brevets (CIB).
Le symbole du groupe est une subdivision de la sous-classe. Le symbole du sous-groupe correspond aux deux ou trois derniers chiffres qui apparaissent après la barre oblique du symbole du groupe. Chaque symbole du sous-groupe a un titre de sous-groupe (EX : le sous-groupe G06Q 30/06 – Transactions d'achat, de vente ou de crédit-bail [2012.01])
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