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Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Qu'est-ce que le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce et quelles sont ses responsabilités?

Dans le cadre de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du gouvernement du Canada, le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (le Collège) a été créé pour réglementer la profession d'agent de brevets et d'agent de marques de commerce.

Quelles sont les responsabilités de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada jusqu'à la date d'entrée en vigueur du Collège?

Que doit savoir un agent avant la date d'entrée en vigueur du Collège?

Que doit savoir un agent après la date d'entrée en vigueur du Collège?

Que doit savoir un candidat à l'examen?

Que doivent savoir les agents de brevets et les agents de marques de commerce étrangers?

Transfert des renseignements des agents au Collège :

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