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Rajustement des frais de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation a été fermée le .

À propos de la consultation

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) mène actuellement une consultation publique sur l’augmentation proposée des frais afin de mieux comprendre ses répercussions sur les clients, les entreprises canadiennes, les agents de propriété intellectuelle (PI), ainsi que les intervenants nationaux et internationaux. Ce rajustement des frais est nécessaire pour que l’OPIC puisse continuer de remplir son mandat, qui est de fournir des produits et services de PI de qualité et en temps opportun à ses clients, de sensibiliser les Canadiens à la PI et leur permettre d’utiliser plus efficacement la PI.

La période de consultation sur le rajustement proposé des frais de l’OPIC dure 30 jours, du  au .

Documents de consultation

Visitez le site Web de l’OPIC pour accéder à la documentation à propos de la consultation sur les frais, ainsi qu’aux grilles tarifaires proposées. Pour de plus amples renseignements sur l’augmentation proposée, veuillez consulter la proposition de frais de l’OPIC.

Comment participer

Si vous souhaitez donner votre opinion, consultez les grilles tarifaires proposées et répondez au sondage. Vous pouvez aussi faire parvenir vos commentaires en envoyant un courriel à la boîte de réception de la consultation.

La date limite pour soumettre des commentaires est le à 23 h 59 (HE).

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de cette consultation ou si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec notre Centre de services à la clientèle.

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Nous vous remercions de votre temps et de votre intérêt.

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