Nouvelles

• Le Canada adhère à trois nouveaux traités sur les marques de commerce

  [2019-03-19] Le Canada a adhéré officiellement au Traité de Singapour sur le droit des marques, au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et à l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques.

• La mise-en-œuvre de l’Arrangement de la Haye et un évènement sur les dessins industriels avec le secrétaire parlementaire Lametti

  [2019-02-27] Le 10 décembre un événement auquel ont participé des dirigeants d'entreprises prospères et novatrices qui possèdent des dessins industriels et de la PI dans les domaines de la robotique et de la technologie prêt-à-porter

• L'OPIC publie son rapport annuel 2017–2018 : Contribuer à faire du Canada un centre mondial de l'innovation

  [2019-02-01] Le rapport annuel 2017–2018 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé à la Chambre des communes le 30 janvier 2019.

• Date limite pour le renouvellement de l'adhésion des agents de brevets et de marques de commerce : 1er avril 2019

  [2019-01-02] Les agents de brevets et de marques de commerce ont jusqu'au 1er avril 2019 pour renouveler leur adhésion au registre des agents de brevets et à la liste des agents de marques de commerce.

• Le Canada continue son avancée vers la ratification du Traité sur le droit des brevets et la modernisation de son régime des brevets

  [2018-11-30] Communiqué pour annoncer le lancement des consultations publiques, du 1er au 31 décembre 2018, sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets (les Règles)

• Nouvelle Norme de classification canadienne pour les dessins industriels

  [2018-11-29] Le 5 novembre 2018, l'OPIC a introduit une nouvelle version de sa Norme de classification canadienne pour les dessins industriels.

• Les Canadiens disposent de nouveaux outils pour protéger leur propriété intellectuelle à l'échelle internationale

  [2018-11-05] Les entreprises qui assurent la protection de leurs créations et de leurs idées sont plus innovatrices, profitent d’une croissance plus rapide et créent des emplois de meilleur calibre que leurs concurrentes.

• L’Office de la propriété intellectuelle a mis en œuvre le régime de classification selon la huitième édition de la Classification de Vienne (VCL)

  [2018-10-16] Page Web créée pour informer les intervenants de la mise en œuvre du régime de classification selon la huitième édition de la Classification de Vienne (VCL) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ainsi qu’une description de l’incidence de cette mise à jour sur les marques de commerce

• Publication du nouveau Manuel des pratiques administratives en dessins industriels

  [2018-09-27] L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a le plaisir de vous informer de la publication du nouveau Manuel des pratiques administratives en dessins industriels (PADI). Ce dernier entrera en vigueur le 5 novembre 2018.

• Prolongation de l’entente liée au programme pilote d’ATDB conclue entre l’OPIC et SIPO

  [2018-08-31] L’entente liée au programme pilote d’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre l’OPIC et le Bureau de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) a été prolongée pour une période de trois ans allant jusqu’au 31 août 2021

• Résolu-Problèmes techniques avec les nouveaux services d'impression-brevets

  [2018-08-15] Suivi de l'avis affiché le 2018-03-28

• Consultation publique sur le Recueil des pratiques du Bureau des brevets

  [2018-07-09] L'OPIC mène une consultation publique sur des modifications proposées au chapitre 17 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), qui portent sur les formes pharmaceutiques solides. Cette consultation se déroulera du 8 au 29 juin 2018.

• Une retraite après 34 ans à l'OPIC pour Agnès Lajoie, sous-commissaire aux brevets

  [2018-06-28] Après une carrière de 34 ans à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Agnès Lajoie, directrice générale de la Direction des brevets et sous-commissaire aux brevets, prendra sa retraite le 29 juin.

• Le Canada fait un important pas en avant pour son adhésion à l'Arrangement de La Haye et la modernisation de son régime de dessins industriels

  [2018-06-27] Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a publié le nouveau Règlement sur les dessins industriels (le Règlement) dans la Gazette du Canada, Partie II. Le parachèvement du Règlement représente un important pas en avant pour l'adhésion du Canada à l'Arrangement de La Haye et pour la modernisation du régime national de dessins industriels du Canada.

• Mise à jour du service en ligne « Inscription d'un nouveau nom sur la liste des agents de marques de commerce »

  [2018-06-19] Le service en ligne « Inscription d’un nouveau nom sur la liste des agents de marque de commerce » a été mis à jour le 19 juin 2018 pour assurer un haut niveau d’accessibilité de façon uniforme pour tous les sites et toutes les applications Web du gouvernement du Canada.

• ePCT et PCT-SAFE

  [2018-05-31] Les demandeurs qui désirent déposer une demande de brevet internationale par voie électronique dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) peuvent préparer leur demande en utilisant soit les services en ligne ePCT, soit le logiciel PCT-SAFE. Ces deux outils sont créés et fournis gratuitement par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

• Lancement des consultations publiques sur le nouveau Manuel des Pratiques Administratives en Dessins Industriels

  [2018-05-28] L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) tient une consultation publique sur le nouveau Manuel des Pratiques Administratives en Dessins Industriels (PADI). Nous invitons les Canadiens et Canadiennes à fournir leurs commentaires entre le 28 mai 2018 et le 27 juin 2018.

• Les femmes sont à l’honneur à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada

  [2018-04-26] Célébrations en l’honneur de la Journée mondiale de la PI 2018!

• Publication des chapitres révisés du Recueil des pratiques du Bureau des brevets

  [2018-04-16] L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a révisé plusieurs sections de chapitre 1-3, 13, 17 et 23 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB).

• Problèmes techniques - nouveaux services d’impression - Brevets

  [2018-03-27] Article qui décrit que, en raison de problèmes techniques, tous les brevets accordés qui seront délivrés à partir du 3 avril 2018 seront imprimés uniquement sur le côté recto des pages.

• Causerie Twitter #ExporterVotrePI : Protéger votre PI à l'étranger

  [2018-02-23] Vous prévoyez faire des affaires à l’étranger? Joignez-vous à nous lors de la causerie Twitter #ExporterVotrePI qui se tiendra avec le Service des délégués commerciaux du Canada le 13 mars 2018, de midi à 13 h (HAE). Votre propriété intellectuelle (PI) est un actif précieux qui peut appuyer l’expansion de votre entreprise à l’étranger. Nous discuterons de l’importance de protéger votre PI à l’échelle internationale ainsi que des meilleures pratiques à adopter au moment de traiter avec les États-Unis (É.-U.), la Chine, l’Inde, et l’Union européenne (UE).

• L’OPIC renforce sa relation avec Intellectual Property India et élargit sa trousse d’outils pour la protection de la PI à l’étranger

  [2018-02-23] L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a signé un protocole d’entente sur la coopération en matière de propriété intellectuelle (PI) avec l’organisation d’attache d’Intellectual Property India, le Department of Industrial Policy and Promotion, qui fait partie du Ministry of Commerce & Industry.

• Mise à jour du Guide du déposant du PCT — Phase nationale — Chapitre national

  [2018-02-23] Le 23 janvier 2018, le chapitre national de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) dans le Guide du déposant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a été mis à jour.

• L'Office de la propriété intellectuelle du Canada a procédé au lancement de huit produits d'éducation et de sensibilisation à la propriété intellectuelle

  [2018-02-16] Au cours des deux dernières semaines, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a procédé au lancement de huit nouveaux outils qui visent à renseigner les entreprises canadiennes sur la façon de faire des affaires à l’étranger avec leur propriété intellectuelle (PI) et qui démystifieront le processus de demande de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels.

• Lancement de consultations publiques sur les modifications proposées du Règlement sur les marques de commerce

  [2018-02-10] Le gouvernement du Canada mène des consultations publiques sur les modifications que l’on propose d’apporter au Règlement sur les marques de commerce, en publiant ces modifications à la Partie I de la Gazette du Canada. Le public dispose d’une période de 30 jours pour communiquer ses commentaires, soit du 10 février au 11 mars 2018.

• Document d'information pour le lancement de consultations publiques sur les modifications proposées du Règlement sur les marques de commerce

  [2018-02-10] Le gouvernement du Canada prend des mesures pour moderniser le régime de propriété intellectuelle (PI) du Canada et pour adhérer à cinq traités internationaux en matière de PI : le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Protocole de Madrid), le Traité de Singapour sur le droit des marques (Traité de Singapour) et l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (Arrangement de Nice) pour les marques de commerce, l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Arrangement de La Haye), et le Traité sur le droit des brevets.

• Publication du rapport annuel 2016–2017 de l’OPIC : Encourager l’innovation au moyen de la PI

  [2018-02-02] Le rapport annuel de 2016–2017 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé à la Chambre des communes le 2 février 2018.

• Nouvel arrangement pilote d'Autoroute du traitement des demandes de brevets entre l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et l'Office de la propriété intellectuelle de Taïwan

  [2018-02-01] Nouvel arrangement pilote d’Autoroute du traitement des demandes de brevets entre l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et l’Office de la propriété intellectuelle de Taïwan qui commence le 1 février 2018.

• Prolongation de l’entente liée au programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet conclue entre l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et l’Office européen des brevets

  [2018-01-05] L'entente liée au programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) conclue entre l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'Office européen des brevets (OEB) a connu un franc succès.

• Le Visegrad Patent Institute se joint à l’Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale

  [2018-01-05] Le 6 janvier 2018, le Visegrad Patent Institute (VPI) s'est joint au programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale (ATDBM).

• L'OPIC présente une liste commune de jurisprudence pour les audiences de la Commission des oppositions des marques de commerce

  [2017-12-21] L'OPIC présente une liste commune de jurisprudence (liste commune) qui énumère les décisions qui sont fréquemment citées dans les procédures d'opposition ou d'avis en vertu de l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce.