Nouvelles

• Améliorations aux bases de données et aux outils de recherche sur les brevets de l'OPIC

  [2019-06-03] Une brève description portant sur les mises à jour apportées aux bases de données sur les brevets afin de fournir un accès plus rapide aux renseignements sur les brevets, ainsi que sur la façon dont ces modifications toucheront les professionnels de la propriété intellectuelle.

• Le Canada célèbre la propriété intellectuelle et les innovations dans les sports à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle

  [2019-04-26] L’OPIC est heureux d’être l’hôte d’un panel de discussion et d’une séance de réseautage dans la région de la capitale nationale dans le cadre de la Journée mondiale de la PI.

• Participation du Canada au Service d’accès numérique de l’OMPI : pour un échange électronique simple de documents de priorité

  [2019-04-01] Ce communiqué fournit des détails sur la participation du Canada au Service d’accès numérique de l’OMPI pour les demandes liées aux dessins industriels.

• Le Canada adhère à trois nouveaux traités sur les marques de commerce

  [2019-03-19] Le Canada a adhéré officiellement au Traité de Singapour sur le droit des marques, au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et à l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques.

• L'OPIC publie son rapport annuel 2017–2018 : Contribuer à faire du Canada un centre mondial de l'innovation

  [2019-02-01] Le rapport annuel 2017–2018 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé à la Chambre des communes le 30 janvier 2019.

• Date limite pour le renouvellement de l'adhésion des agents de brevets et de marques de commerce : 1er avril 2019

  [2019-01-02] Les agents de brevets et de marques de commerce ont jusqu'au 1er avril 2019 pour renouveler leur adhésion au registre des agents de brevets et à la liste des agents de marques de commerce.

• Le Canada continue son avancée vers la ratification du Traité sur le droit des brevets et la modernisation de son régime des brevets

  [2018-11-30] Communiqué pour annoncer le lancement des consultations publiques, du 1er au 31 décembre 2018, sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets (les Règles)

• Nouvelle Norme de classification canadienne pour les dessins industriels

  [2018-11-29] Le 5 novembre 2018, l'OPIC a introduit une nouvelle version de sa Norme de classification canadienne pour les dessins industriels.

• Les Canadiens disposent de nouveaux outils pour protéger leur propriété intellectuelle à l'échelle internationale

  [2018-11-05] Les entreprises qui assurent la protection de leurs créations et de leurs idées sont plus innovatrices, profitent d’une croissance plus rapide et créent des emplois de meilleur calibre que leurs concurrentes.

• L’Office de la propriété intellectuelle a mis en œuvre le régime de classification selon la huitième édition de la Classification de Vienne (VCL)

  [2018-10-16] Page Web créée pour informer les intervenants de la mise en œuvre du régime de classification selon la huitième édition de la Classification de Vienne (VCL) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ainsi qu’une description de l’incidence de cette mise à jour sur les marques de commerce

• Publication du nouveau Manuel des pratiques administratives en dessins industriels

  [2018-09-27] L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a le plaisir de vous informer de la publication du nouveau Manuel des pratiques administratives en dessins industriels (PADI). Ce dernier entrera en vigueur le 5 novembre 2018.

• Prolongation de l’entente liée au programme pilote d’ATDB conclue entre l’OPIC et SIPO

  [2018-08-31] L’entente liée au programme pilote d’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre l’OPIC et le Bureau de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) a été prolongée pour une période de trois ans allant jusqu’au 31 août 2021

• Résolu-Problèmes techniques avec les nouveaux services d'impression-brevets

  [2018-08-15] Suivi de l'avis affiché le 2018-03-28

• Consultation publique sur le Recueil des pratiques du Bureau des brevets

  [2018-07-09] L'OPIC mène une consultation publique sur des modifications proposées au chapitre 17 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), qui portent sur les formes pharmaceutiques solides. Cette consultation se déroulera du 8 au 29 juin 2018.

• Une retraite après 34 ans à l'OPIC pour Agnès Lajoie, sous-commissaire aux brevets

  [2018-06-28] Après une carrière de 34 ans à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Agnès Lajoie, directrice générale de la Direction des brevets et sous-commissaire aux brevets, prendra sa retraite le 29 juin.

• Le Canada fait un important pas en avant pour son adhésion à l'Arrangement de La Haye et la modernisation de son régime de dessins industriels

  [2018-06-27] Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a publié le nouveau Règlement sur les dessins industriels (le Règlement) dans la Gazette du Canada, Partie II. Le parachèvement du Règlement représente un important pas en avant pour l'adhésion du Canada à l'Arrangement de La Haye et pour la modernisation du régime national de dessins industriels du Canada.

• Mise à jour du service en ligne « Inscription d'un nouveau nom sur la liste des agents de marques de commerce »

  [2018-06-19] Le service en ligne « Inscription d’un nouveau nom sur la liste des agents de marque de commerce » a été mis à jour le 19 juin 2018 pour assurer un haut niveau d’accessibilité de façon uniforme pour tous les sites et toutes les applications Web du gouvernement du Canada.

• ePCT et PCT-SAFE

  [2018-05-31] Les demandeurs qui désirent déposer une demande de brevet internationale par voie électronique dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) peuvent préparer leur demande en utilisant soit les services en ligne ePCT, soit le logiciel PCT-SAFE. Ces deux outils sont créés et fournis gratuitement par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

• Lancement des consultations publiques sur le nouveau Manuel des Pratiques Administratives en Dessins Industriels

  [2018-05-28] L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) tient une consultation publique sur le nouveau Manuel des Pratiques Administratives en Dessins Industriels (PADI). Nous invitons les Canadiens et Canadiennes à fournir leurs commentaires entre le 28 mai 2018 et le 27 juin 2018.

• Les femmes sont à l’honneur à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada

  [2018-04-26] Célébrations en l’honneur de la Journée mondiale de la PI 2018!

• Publication des chapitres révisés du Recueil des pratiques du Bureau des brevets

  [2018-04-16] L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a révisé plusieurs sections de chapitre 1-3, 13, 17 et 23 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB).

• Problèmes techniques - nouveaux services d’impression - Brevets

  [2018-03-27] Article qui décrit que, en raison de problèmes techniques, tous les brevets accordés qui seront délivrés à partir du 3 avril 2018 seront imprimés uniquement sur le côté recto des pages.