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Faites une recherche dans les bases de données sur la propriété intellectuelle

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Parcourez les droits de propriété intellectuelle (PI) existants (marques de commerce, brevets, dessins industriels) pour savoir si votre création est unique et nouvelle. Les renseignements sur les droits de PI existants pour les brevets, les dessins industriels et les marques de commerce se trouvent dans les bases de données publiques.

Sur cette page :

Faites une recherche avant de présenter une demande

Faire une recherche parmi la PI existante peut vous éviter d'éventuels ennuis, comme ceux‑ci :

Portée de la recherche

La portée de la recherche peut être générale ou détaillée, et dépend de différents facteurs, notamment les suivants :

Trouvez un agent de PI

Sachez qu'explorer, trouver et comprendre les droits de PI peut être complexe. Un professionnel de la PI peut apporter une grande aide et a souvent de l'expérience dans la recherche et dans la rédaction de documents de PI. Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel comme les suivants :

Il peut valoir la peine de bien vous préparer avant de rencontrer un professionnel de la PI. Faites votre propre recherche préliminaire et demandez aux experts de trouver l'information manquante.

Faites une recherche sur les marchés qui vous intéressent pour éviter les conflits liés aux droits de PI de tiers dans ces régions. Trouvez où vos concurrents et partenaires ont déposé leurs demandes de protection de PI. Il s'agit habituellement d'un bon indicateur de leurs régions clés.

Voici quelques particularités importantes à connaître :

Brevets

Les demandes de brevet déposées il y a moins de 18 mois sont offertes uniquement si le demandeur en fait précisément la demande. En raison de la complexité des demandes, du vocabulaire et des différentes langues, il est pratiquement impossible de trouver toutes les publications pertinentes.

Marques de commerce

En général, les noms d'entreprise ne sont pas nécessairement enregistrés en tant que marques de commerce. Notez également que dans certains pays comme le Canada, les marques de commerce n'ont pas à être enregistrées; elles peuvent être protégées en vertu de la common law ou du droit civil au Québec.

Droit d'auteur

Le droit d'auteur est automatiquement établi dès la création d'une œuvre. Le Canada et plus de 170 autres pays ont signé la Convention de Berne, qui traite de la protection des œuvres et des droits de leurs auteurs. Il n'existe pas de système international d'enregistrement du droit d'auteur ni d'exigences relatives à l'enregistrement officiel. La plupart des pays ont un système en place pour permettre l'enregistrement officiel du droit d'auteur, mais il est habituellement uniquement possible d'effectuer une recherche par titre.​

Remarque : Après votre exploration, laissez un professionnel de la PI vérifier et compléter votre recherche.

Marques de commerce

Recherche de marques de commerce canadiennes
Cherchez et examinez des marques de commerce, dont celles qui ont été annulées, radiées, abandonnées ou refusées.

Classification des produits et services
Faites une recherche parmi les classifications acceptables des produits et services, dont TMClass, les entrées trilatérales et les classes de NICE.

Base de données mondiale sur les marques
Faites une recherche parmi 40 990 000 enregistrements dans des collections nationales et internationales.

TMView
Faites une recherche parmi les marques de commerce européennes.

Brevets

Recherche de brevets canadiens
Faites une recherche parmi les demandes de brevets rendues publiques et parmi les brevets accordés depuis août 1978.

PATENTSCOPE
Faites une recherche parmi les brevets internationaux et accédez aux demandes internationales présentées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets et aux documents de brevets des offices de brevets participants.

Espacenet
Faites une recherche parmi les documents de brevets européens, et trouvez des renseignements sur les inventions et les développements techniques des offices de brevets participants du monde entier.

Offices européens des brevets
Consultez la liste des offices des brevets nationaux et régionaux.

Dessins industriels

Recherche de dessins industriels canadiens
Faites une recherche parmi les dessins enregistrés au Canada.

Base de données mondiale sur les dessins et modèles
Faites une recherche parmi les dessins industriels enregistrés sous le système de La Haye ou dans les collections nationales participantes.

DesignView
Faites une recherche parmi les dessins européens.

Droit d'auteur

Recherche de droits d'auteur canadiens
Faites une recherche parmi le droit d'auteur des œuvres originales depuis 1991.

Horizons PI

Télécharger des données de propriété intellectuelle (PI)
Horizons PI est une banque de données constituée de demandes de marques de commerce, de dessins industriels et de brevets déposées auprès de l'OPIC.

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