Traitement de votre demande d'enregistrement d'un droit d'auteur
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (L'OPIC) traitera votre demande en suivant les étapes suivantes.
Processus pour l'enregistrement d'un droit d'auteur
Étape 1: Dépôt
Demandes électroniques
Si vous envoyez votre demande en ligne, accompagnée des frais, la demande sera automatiquement téléchargée dans notre système de traitement interne afin d'être enregistrée.
Demandes sur papier
Si vous envoyez à l'OPIC une demande par courrier ou télécopieur accompagnée des frais, la demande sera entrée manuellement dans notre système interne de traitement afin d'être enregistrée. En cas de problème avec la demande ou les frais, le Bureau du droit d'auteur vous avisera dans la semaine suivant la date de dépôt.
En cas de problème avec la demande ou les frais, le Bureau du droit d'auteur vous avisera dans la semaine suivant la date de dépôt.
Étape 2: Enregistrement
Une fois que l'OPIC reçoit une demande complète accompagnée des frais appropriés, le droit d'auteur est enregistré.
Demandes électroniques
Vous recevrez un certificat d'enregistrement avec un numéro d'enregistrement dans un délai de cinq jours ouvrables.
Demandes sur papier
Vous recevrez un certificat d'enregistrement avec un numéro d'enregistrement dans un délai de sept jours ouvrables.
Processus pour les cessions, licences et autres documents
Voici les étapes que l'OPIC suivra pour les cessions, licences et autres documents :
- Une fois que l'OPIC reçoit une demande complète accompagnée des frais pour l'enregistrement d'une cession ou d'une licence ou pour l'inclusion dans le registre de tout autre document, les renseignements pertinents sont entrés dans notre système interne de traitement.
- Si la demande est complète et que les frais ont été payés, la cession, la licence ou le document sera inclus dans le registre.
- En cas de problème avec la demande ou les frais, le Bureau du droit d'auteur vous avisera dans la semaine suivant la date de dépôt.
- Vous recevrez un certificat d'enregistrement avec un numéro d'enregistrement dans un délai d'environ deux semaines.
Autres lectures
- Lisez le guide du droit d'auteur.
- Consultez une liste complète de tous les frais liés à l'enregistrement du droit d'auteur.
- Vérifiez l'état de votre demande en communiquant avec l'OPIC et en nous indiquant votre numéro de dossier.
- Vérifiez les délais de traitement des demandes sur notre page des normes de service à la clientèle de l'OPIC
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