Interruptions des services et de l'accès au site Web
De : Office de la propriété intellectuelle du Canada
Interruption de service – Dépôt électronique des marques de commerce et enregistrement et renouvellement des marques de commerce ()
En raison d'activités de maintenance, les services en ligne de dépôt électronique des marques de commerce et enregistrement et renouvellement des marques de commerce seront inaccessible de 7 h à 8 h et de 18 h à 21 h (HAE), le jeudi .
Nous nous excusons des inconvénients que ces interruption pourraient causer.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.
Fermeture
L'OPIC est fermé les jours fériés. Exceptionnellement, lorsque l'office est fermé et qu'aucune autre procédure de correspondance n'est disponible, l'OPIC sera réputé fermé et tous les délais seront repoussés jusqu'au prochain jour d'ouverture. Une liste des dates de fermeture est disponible en ligne.
Entretien du réseau
Une période d'entretien du réseau est prévue chaque samedi entre 18 h et 9 h (HAE) le dimanche. Pendant cette période, le site Web de l'OPIC pourrait subir des interruptions.
Entretien des formulaires en ligne
Une période d'entretien des formulaires en ligne est prévue chaque dimanche entre 2 h et 6 h (HAE). Pendant cette période, les formulaires en ligne du site Web de l'OPIC pourraient être interrompus.
Entretien du réseau (Brevets)
Une période d'entretien du réseau est prévue chaque samedi entre 18 h et 16 h (HAE) le dimanche. Durant cette période, la base de données d'images ou la base de données pourraient subir des interruptions.
Entretien de la base de données
Une période d'entretien de la base de données est prévue chaque samedi entre 17 h et 19 h (HAE). Durant cette période, des images pourraient ne pas être disponibles.
Interruption de service – toutes les applications du commerce électronique
En raison d'activités de maintenance, toutes les applications du commerce électronique sont inaccessibles les dimanches de 10 h 00 à 18 h 00 (HAE).
Nous nous excusons des inconvénients que cette interruption pourrait causer.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces inconvénients.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.
Il est possible d'obtenir sur demande une liste des messages d'interruption de service du site web de l'OPIC.
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