Interruptions des services et de l'accès au site Web

Problème technique en cours affectant la Base de données sur les dessins industriels canadiens - (2019-11-12)

Un problème technique empêchant d'afficher la représentation d'un dessin affecte présentement un sous-ensemble limité d'enregistrements sur la Base de données sur les dessins industriels canadiens. L'OPIC étudie et prend actuellement les mesures nécessaires afin de régler ce problème. Nous nous excusons pour les désagréments causés.

L'OPIC s'efforce de fournir à ses clients la meilleure expérience de service possible et nous espérons avoir résolu le tout dans les meilleurs délais.

Nous nous excusons des inconvénients que cette interruption pourrait causer.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec notre Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936. Pour les documents ayant des délais précis, veuillez consulter nos Procédures de correspondance.

Interruption de service - plusieurs applications - (2019-11-23)

En raison d'activités d'entretien, les applications suivantes ne seront pas accessibles de 07:00 à 19:00 (HNE) le 23 novembre.

• Déposer des demandes de brevets canadien
• Correspondance générale
• Paiements des taxes de maintien de brevet
• Base de données sur les brevets canadiens
• Décisions du commissaire aux brevets
• Dépôt électronique de demandes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
• Journal des marques de commerce
• Demande de certificat de correction
• Gazette du bureau des brevets (GBB)

Nous sommes désolés des inconvénients que cette interruption pourrait causer.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1 866 997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.

Fermeture

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est fermé les jours fériés. Exceptionnellement, lorsque l'office est fermé et qu'aucune autre procédure de correspondance n'est disponible, l'OPIC sera réputé fermé et tous les délais seront repoussés jusqu'au prochain jour d'ouverture. Une liste des dates de fermeture est disponible en ligne.

Entretien du réseau

Une période d'entretien du réseau est prévue chaque samedi entre 18 h et 9 h (HAE) le dimanche. Pendant cette période, le site Web de l'OPIC pourrait subir des interruptions.

Entretien des formulaires en ligne

Une période d'entretien des formulaires en ligne est prévue chaque dimanche entre 2 h et 6 h (HAE). Pendant cette période, les formulaires en ligne du site Web de l'OPIC pourraient être interrompus.

Entretien du réseau (Brevets)

Une période d'entretien du réseau est prévue chaque samedi entre 18 h et 16 h (HAE) le dimanche. Durant cette période, la base de données d'images ou la base de données pourraient subir des interruptions.

Entretien de la base de données

Une période d'entretien de la base de données est prévue chaque samedi entre 17 h et 19 h (HAE). Durant cette période, des images pourraient ne pas être disponibles.

Interruption de service – toutes les applications du commerce électronique

En raison d'activités de maintenance, toutes les applications du commerce électronique sont inaccessibles les dimanches de 10 h 00 à 18 h 00 (HAE).

Nous nous excusons des inconvénients que cette interruption pourrait causer.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces inconvénients.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.

Il est possible d'obtenir sur demande une liste des messages d'interruption de service du site web de l'OPIC.