Interruptions des services et de l'accès au site Web

Fermeture

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est fermé les jours fériés. Exceptionnellement, lorsque l'office est fermé et qu'aucune autre procédure de correspondance n'est disponible, l'OPIC sera réputé fermé et tous les délais seront repoussés jusqu'au prochain jour d'ouverture. Une liste des dates de fermeture est disponible en ligne.

Entretien du réseau

Une période d'entretien du réseau est prévue chaque samedi entre 18 h et 9 h (HNE) le dimanche. Pendant cette période, le site Web de l'OPIC pourrait subir des interruptions.

Entretien des formulaires en ligne

Une période d'entretien des formulaires en ligne est prévue chaque dimanche entre 2 h et 6 h (HNE). Pendant cette période, les formulaires en ligne du site Web de l'OPIC pourraient être interrompus.

Entretien du réseau (Brevets)

Une période d'entretien du réseau est prévue chaque samedi entre 18 h et 16 h (HNE) le dimanche. Durant cette période, la base de données d'images ou la base de données pourraient subir des interruptions.

Entretien de la base de données

Une période d'entretien de la base de données est prévue chaque samedi entre 17 h et 19 h (HNE). Durant cette période, des images pourraient ne pas être disponibles.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces inconvénients.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.

Il est possible d'obtenir sur demande une liste des messages d'interruption de service du site web de l'OPIC.