Interruptions des services et de l'accès au site Web

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Mise à jour importante concernant les activités et les services de l'OPIC - ()

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) demeure ouvert et en activité. Nous travaillons à éliminer tous les retards de service qui se sont accumulés en raison de l'éclosion de COVID-19. L'OPIC est reconnaissant envers nos clients et les intervenants, qui ont fait preuve de patience alors que nous adaptions nos activités dans le but de donner suite aux restrictions liées à la COVID-19.

Nous avons travaillé, de concert avec d'autres offices de PI, pour offrir une certaine marge de manœuvre à nos clients en prolongeant les délais fixés au moyen de jours désignés. Cela dit, l'OPIC est conscient que l'éclosion de COVID-19 continue d'avoir une incidence négative sur les Canadiens et les entreprises canadiennes, et il demeure déterminé à adopter des mesures pour en réduire les répercussions.

En raison de la perturbation continue et imprévue causée par la flambée de la COVID‑19, et étant convaincus qu'il est dans l'intérêt public de le faire, la commissaire aux brevets, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les brevets; la registraire des marques de commerce, en vertu du paragraphe 66(2) de la Loi sur les marques de commerce; et le ministre, en vertu du paragraphe 21(2) de la Loi sur les dessins industriels, ont désigné pour l'application du paragraphe 78(1) de la Loi sur les brevets, le paragraphe 66(1) de la Loi sur les marques de commerce, et le paragraphe 21(1) de la Loi sur les dessins industriels, tous les jours de la période commençant le  et se terminant le . Cette désignation s'ajoute aux désignations précédentes des jours de la période commençant le 16 mars 2020 et se terminant le .

Le résultat de la désignation de ces jours est que si un délai fixé en vertu de la Loi sur les brevets, de la Loi sur les marques de commerce et de la Loi sur les dessins industriels à l'égard de toute affaire devant l'OPIC pour quoi que ce soit et qui se termine un de ces jours désignés, ce délai est prolongé jusqu'à un jour qui n'est ni un jour désigné, ni un jour prescrit en vertu de l'article 5 des Règles sur les brevets, de l'article 15 du Règlement sur les marques de commerce et de l'article 36 du Règlement sur les dessins industriels. Cela signifie que tout délai se terminant l'un de ces jours désignés sera désormais prolongé jusqu'au 

Il convient toujours de noter que si les circonstances qui ont mené à la désignation de ces jours se poursuivent, la commissaire, la registraire et le ministre peuvent décider de prolonger la période pour laquelle les jours sont désignés.

Pour assurer la continuité des services, nos solutions en ligne demeurent accessibles. Nous vous invitons à les utiliser pour toutes vos activités auprès de l'OPIC. Veuillez noter que les bureaux régionaux désignés, où la correspondance avec l'OPIC peut habituellement être acheminée, peuvent décider eux-mêmes s'ils souhaitent rester en activité ou ouverts au public.

Procédures devant la COMC – Délais et prolongations de temps - (2020-06-30)

Le registraire s'engage à faire en sorte que les parties devant la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) puissent obtenir des prolongations de leurs délais affectés par la COVID-19.

Le registraire a désigné les jours compris entre le et le en vertu de l'article 66 de la Loi sur les marques de commerce. Cela a pour effet que tous les délais fixés dans la Loi sur les marques de commerce, le Règlement sur les marques de commerce ou par le registraire dans une procédure devant la COMC qui sont tombés entre le et le tombent désormais le (voir l'article 66(2) de la Loi et l'article 2 du Règlement permettant de proroger les échéances et délais fixés par la Loi et le Règlement, y compris tout délai dans les procédures d'oppositions et d'avis en vertu de l'article 45). Pour les délais tombant après la fin des jours désignés, le registraire considérera la perturbation causée par la COVID-19 comme une circonstance suffisante pour obtenir une prolongation de délai en vertu des articles 47(1) et 47(2) de la Loi sur demande. Le registraire peut également utiliser son pouvoir discrétionnaire en vertu de l'article 47(1) pour prolonger les délais de sa propre initiative s'il est dans l'intérêt de la justice de le faire.

Veuillez continuer de surveiller le site Web de l'OPIC, car cette période pourrait être prolongée.

Interruption de services – Réouverture du service de diffusion des documents - (2020-04-24)

Le , le Centre de services à la clientèle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada reprendra son service de commande de documents de propriété intellectuelle. Comme nous travaillons à répondre aux demandes accumulées, les clients doivent s'attendre à des retards relativement au traitement de leurs demandes.

Nous nous excusons pour tout inconvénient que cette interruption de service a pu causer, et nous sommes impatients de vous servir.

Examen des marques de commerce : Envoyer de la correspondance générale via le système en ligne - (2020-03-27)

Cet énoncé a été préparé dans le contexte de la COVID-19 en rapide évolution et des interruptions de services à l'OPIC qui en découlent. Afin d'assurer la continuité de nos services, nos solutions en ligne sont disponibles 24/7. Nous vous encourageons d'utiliser les services en ligne pour toute transaction avec l'OPIC.

En particulier, nous vous rappelons que les requérants de marques de commerce ou les agents qu'ils ont nommés peuvent utiliser les services en ligne de dépôt des demandes de marques de commerce de l'OPIC afin de répondre à une correspondance du bureau, tel qu'un rapport d'examen, sans avoir à modifier les renseignements contenus dans la demande. Pour ce faire, vous devez suivre le lien « Produire/modifier une demande » sur la page principale des marques de commerce de l'OPIC. Après vous être connecté à votre compte ISDE, veuillez sélectionner le lien « Modifier une demande préalablement produite ». Dans la page « Renseignements de clôture » d'une demande spécifique, il est possible d'entrer manuellement une réponse textuelle ou de joindre un fichier (en format .pdf ou .doc(x)). Veuillez ensuite confirmer et ajouter la transaction de modification à votre panier et poursuivre tel que le feriez normalement pour l'envoi d'une demande modifiée. Veuillez noter qu'il n'y a aucun droits associés à la production d'une demande modifiée.

Interruption de services dans plusieurs bureaux régionaux - (2020-03-16)

Les bureaux régionaux de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) suivants ne reçoivent plus de correspondance de l'OPIC jusqu'à nouvel ordre :

Veuillez noter que les bureaux de l'OPIC demeurent ouverts. Les clients de l'OPIC demeurent responsables de s'assurer que toutes les échéances sont respectées. Veuillez vous reporter aux procédures de correspondance pour de plus amples renseignements ou chapitre 2 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB).

Fermeture

L'OPIC est fermé les jours fériés. Exceptionnellement, lorsque l'office est fermé et qu'aucune autre procédure de correspondance n'est disponible, l'OPIC sera réputé fermé et tous les délais seront repoussés jusqu'au prochain jour d'ouverture. Une liste des dates de fermeture est disponible en ligne.

Entretien du réseau

Une période d'entretien du réseau est prévue chaque samedi entre 18 h et 9 h (HAE) le dimanche. Pendant cette période, le site Web de l'OPIC pourrait subir des interruptions.

Entretien des formulaires en ligne

Une période d'entretien des formulaires en ligne est prévue chaque dimanche entre 2 h et 6 h (HAE). Pendant cette période, les formulaires en ligne du site Web de l'OPIC pourraient être interrompus.

Entretien du réseau (Brevets)

Une période d'entretien du réseau est prévue chaque samedi entre 18 h et 16 h (HAE) le dimanche. Durant cette période, la base de données d'images ou la base de données pourraient subir des interruptions.

Entretien de la base de données

Une période d'entretien de la base de données est prévue chaque samedi entre 17 h et 19 h (HAE). Durant cette période, des images pourraient ne pas être disponibles.

Interruption de service – toutes les applications du commerce électronique

En raison d'activités de maintenance, toutes les applications du commerce électronique sont inaccessibles les dimanches de 10 h 00 à 18 h 00 (HAE).

Nous nous excusons des inconvénients que cette interruption pourrait causer.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces inconvénients.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936. Pour les demandes assorties de délais, veuillez consulter les Procédures relatives à la correspondance.

Il est possible d'obtenir sur demande une liste des messages d'interruption de service du site web de l'OPIC.

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