Registre électronique

Date de publication : 1997-05-21

Conformément à l'alinéa 26(1)a) de la Loi sur les marques de commerce, « Sont tenus, sous la surveillance du registraire: le registre des marques de commerce ainsi que des transferts, désistements, modifications, jugements et ordonnances concernant chaque marque de commerce déposée… ».

Dorénavant, la version officielle de ce registre est celle tenue par le registraire sous forme électronique. La version papier n'est plus considérée comme étant la version officielle, mais les particuliers pourront continuer de la consulter. II convient toutefois de souligner que même si la version papier témoigne en règle générale du contenu de la version électronique, les plus récents changements n'y seront pas toujours intégrés.

Pour le moment, on peut s'adresser à l'unité des copies du Bureau des marques de commerce pour obtenir des photocopies ou des copies certifiées. Ces copies sont reproduites à partir de la version électronique du registre. Des installations seront bientôt mises en place pour permettre au public d'avoir directement accès à la version électronique du registre et de faire imprimer des copies des pages voulues.

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