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Avis concernant la Base de données sur les dessins industriels

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le 29 novembre 2007 — Avis important aux utilisateurs

Veuillez lire la mise en garde avant de commencer une recherche. L'OPIC a tout mis en œuvre pour faire en sorte que l'information qui se trouve dans la base de données soit exacte et à jour; toutefois, il y a certains problèmes concernant quelques enregistrements. Ces problèmes ont été cernés et seront corrigés au cours des mois à venir. Nous vous remercions de votre patience et vous aviserons lorsque les problèmes auront été réglés. Si vous avez des questions ou des préoccupations, contactez-nous. En attendant, les utilisateurs doivent tenir compte des considérations suivantes lorsqu'ils effectuent des recherches dans la base de données :

Cessions et autres renseignements sur les « parties intéressées »

Classifications manquantes : Quelques dessins ne sont pas accompagnés de leur classification.

Vignettes manquantes : Les esquisses ne sont pas disponibles dans le cas de certains enregistrements.

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