Démarquez-vous de vos concurrents (Page 1 de 4)


Introduction


La propriété intellectuelle (PI) compte parmi les actifs les plus précieux de votre entreprise. Lorsqu'elle est utilisée stratégiquement dans le cadre de vos activités, la PI vous permet d'augmenter votre compétitivité et de profiter de nombreux avantages. Avant de poursuivre votre démarche, il est impératif que vous compreniez ce qu'est vraiment la PI. La présente brochure vous permettra de vous familiariser avec les principes de base du régime de la PI du Canada, administré en grande partie par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Vous constaterez également de quelle façon la PI peut devenir votre meilleur atout lorsqu'elle est intégrée à votre entreprise.

La propriété intellectuelle : qu'est-ce que c'est vraiment?

La propriété intellectuelle (PI) désigne les créations de l'esprit, comme les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, de même que les symboles, les noms, les images, les dessins et les modèles dont il est fait usage dans le commerce. Les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels, les topographies de circuits intégrés et la protection des obtentions végétales sont désignés sous le vocable de « droits de PI ». Ces droits, tout comme ceux qu'on obtient lors de l'achat d'un terrain ou d'un bien immobilier, sont des « propriétés », en ce sens qu'ils sont basés sur le droit reconnu par la loi d'empêcher d'autres personnes de les utiliser et que la propriété de ces droits peut être cédée.

La PI est omniprésente, que ce soit à la maison, à l'école ou au travail. De nouveaux produits, de nouvelles marques et de nouveaux dessins stylisés apparaissent presque quotidiennement sur le marché; ils sont les fruits d'une innovation et d'une créativité continues. Chaque jour, diverses formes de PI se présentent à nous — il suffit de penser à un nouveau modèle de matelas perfectionné, à votre réveille-matin, à votre marque ou livre préféré ou au dernier produit novateur.

En lisant cette brochure, vous découvrirez que vous possédez peut-être de nombreux actifs de PI de grande valeur, que ce soit le nom de votre entreprise, votre liste de clients, votre rapport annuel ou document de recherche, votre logo ou image graphique ou encore l'aspect visuel de votre produit.

Après avoir déterminé vos actifs de PI, vous pourrez commencer à mettre en œuvre des stratégies pour les protéger et pour empêcher les autres d'empiéter sur votre avantage concurrentiel. En apprenant à exploiter la mine de renseignements stratégiques contenus dans les diverses bases de données canadiennes ou internationales sur la PI, vous serez en mesure de donner une longueur d'avance à votre entreprise et de vous démarquer vraiment des autres.

Nous vous recommandons d'obtenir de plus amples renseignements auprès de notre organisme, de votre conseiller d'entreprise ou d'un spécialiste de la PI, tel qu'un agent de brevets ou de marques de commerce ou un avocat spécialisé en ce domaine, avant d'entreprendre les démarches dont il est question dans cette brochure.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada : l'essentiel de notre travail

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, est le principal responsable de l'administration du régime de la PI du Canada. Dans la présente brochure, vous trouverez des détails concernant chaque type de protection offert dans le cadre du régime de la PI officiel.

L'OPIC encourage l'invention, l'innovation et la créativité au Canada; favorise l'utilisation du régime de la PI et l'exploitation des renseignements connexes; et fait la promotion des intérêts internationaux du Canada en matière de PI.

Le Centre de services à la clientèle (CSC) de l'OPIC est un point central où convergent les demandes de renseignements généraux. Il traite également les demandes de publications présentées par les clients. Le CSC joue un rôle essentiel dans la diffusion de renseignements importants en matière de PI et offre les services suivants :

  • information sur les différents aspects de la PI;
  • renseignements détaillés sur les exigences visant le dépôt;
  • consultation d'un agent d'information;
  • accès à des bases de données sur la PI et aide à la recherche dans ces dernières;
  • accès à des outils de recherche (manuels de classification, index, documents canadiens et étrangers, documents de référence);
  • copies certifiées et service de photocopies.

Le site Web de l'OPIC est une des sources les plus utilisées par les clients lorsqu'ils cherchent les renseignements dont ils ont besoin afin de prendre des décisions d'affaires éclairées.

Le site contient une vaste gamme de ressources comme des guides d'information, des foires aux questions, des publications, des services en direct, et offre divers liens vers des sites canadiens et internationaux. Vous pourrez également accéder à nos bases de données canadiennes sur les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les dessins industriels et constater la multitude de renseignements qu'elles contiennent.

Le régime de la PI du Canada en un clin d'œil

Brevets

  • Durée : Jusqu'à 20 ans à compter de la date de dépôt
  • étendue de la protection : Protection au Canada
  • Protection contre : Utilisation, vente, fabrication
  • Objet de la protection : Inventions

Marques de commerce

  • Durée : Période de 15 ans renouvelable
  • étendue de la protection : Protection au Canada
  • Protection contre : Emploi
  • Objet de la protection : Mots, symboles ou dessins servant à distinguer des produits ou des services

Droits d'auteur

  • Durée : En général, toute la vie de l'auteur plus 50 ans
  • étendue de la protection : Protection internationale automatique (peut cependant faire l'objet d'une demande au Canada)
  • Protection contre : Copie, reproduction
  • Objet de la protection : Œuvres littéraires, artistiques, musicales et dramatiques originales et autres objets : enregistrements sonores, prestations, signaux de communication

Dessins industriels

  • Durée : Jusqu'à 10 ans
  • étendue de la protection : Protection au Canada
  • Protection contre : Fabrication, vente, location ou importation
  • Objet de la protection : Caractéristiques visuelles d'un produit : éléments décoratifs, forme, motif, configuration

Topographies de circuits intégrés

  • Durée : 10 ans
  • étendue de la protection : Protection au Canada
  • Protection contre : Utilisation, vente, fabrication
  • Objet de la protection : Configurations originales de circuits intégrés

Protection des obtentions végétales

  • Durée : Jusqu'à 18 ans
  • étendue de la protection : Protection au Canada
  • Protection contre : Reproduction
  • Objet de la protection : Variétés de plantes
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