Les produits et services du Centre de services à la clientèle

Le Centre de services à la clientèle s'engage à vous servir

Le Centre de services à la clientèle (CSC) est le point d'entrée des demandes générales adressées à l'OPIC. Il joue un rôle primordial dans la diffusion des renseignements sur la propriété intellectuelle (PI) à la clientèle et au public. Le CSC offre aussi des produits et services particuliers aux clients ainsi que de l'aide concernant une vaste gamme de procédures et de bases de données reliées à la PI. Le CSC s'efforce de fournir des réponses satisfaisantes dans de courts délais aux demandes générales des clients.

Au téléphone

En personne

Correspondance générale et demandes de renseignements transmises par courriel ou télécopieur

Si vous désirez faire officiellement des observations au sujet des produits et services offerts par l'OPIC, veuillez remplir le formulaire de rétroaction de la clientèle.

Normes de service à la clientèle de l'OPIC

Services généraux

Frais : Aucun coût

Produit ou service Délai d'exécution
Donner accès à un agent d'information (sur place) Dans les 5 minutes
Répondre à la correspondance générale et aux demandes de renseignements transmises par courriel ou par télécopieur Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception au Centre de services à la clientèle
Répondre aux messages sur boîtes vocales Dans 1 jour ouvrable
Donner accès à des outils de recherche automatisés (sur place) Selon la disponibilité des postes de travail
Donner accès à des outils de référence se trouvant:  
Sur place Dans 1 jour ouvrable
AilleursNote de bas de page 1 Dans les 7 jours ouvrables

Copies de documents

Les demandes de copies doivent être présentées par écrit et soumises :

Les demandes papier doivent être accompagnées du Formulaire de paiement des frais et soumises :

Les commandes de copies accompagnées d'une preuve de paiement seront traitées et acheminées aux clients dans les 3 jours ouvrables suivant leur réception au Centre de services à la clientèle.

Photocopie

Demande d'une copie d'un document sur support papier, pour chaque page :

Produit ou service Frais
a. si le demandeur fait la copie par l'entremise de l'équipement de la Salle de recherche publique (Frais par page) 0,50 $
b. si l'Office fait la copie (Frais par page) 1 $

Copies certifiées

Envoyer des copies certifiées conformes de documents sur support papier, autres que la demande visée par les règles 318 ou 350 des Règles des Cours fédérales

Produit ou service Frais
a. pour chaque certification 35 $
b. pour chaque page 1 $

Copies électroniques (non certifiées)

Fournir une copie d'un document par courriel ou CD-ROM Voir des exemples de calcul des taxes pour le format CD-ROM.

Produit ou service Frais
a. pour chaque demande 10 $
b. pour chaque demande de brevet, de marque de commerce, de droit d'auteur ou de dessin industriel ou brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou dessin industriel visé par la demande 10 $
c. dans le cas où le document doit être copié sur un support matériel (CD-ROM) pour chaque support matériel (CD-ROM) demandé en plus du premier exemplaire 10 $
d. pour chaque tranche de 10 mégaoctets qui excède 7 mégaoctets 10 $

Ce service est offert seulement pour certains documents de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur et de dessins industriels, certaines demandes mises à la disposition du public et les certains droits de PI octroyés ou enregistrés qui sont actuellement dans les bases de données sur la PI de l'OPIC.

Brevet — État

Délai d'exécution: Dans les 2 jours ouvrables

Produit ou service Frais
Fournir de l'information sur l'état d'une demande de brevet ou d'un brevet 15 $

Brevet — Article 24

Délai d'exécution: Dans les 2 jours ouvrables

Produit ou service Frais
Mener une recherche relative à l'article 24 20 $

Brevet — Article 11

Délai d'exécution: Dans les 5 jours ouvrables

Produit ou service Frais
Mener une recherche relative à l'article 11 100 $

Données en vrac

Des abonnements annuels ainsi que les fichiers rétrospectifs de nos bases de données sont disponibles pour les produits de brevets, marques de commerce et de dessins industriels. Pour plus de renseignements, consulter la page données en vrac.

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