Lignes directrices concernant les consultations officielles auprès des clients

Sujets de consultation :

Mécanismes :

Processus de consultation sur le Web

Les consultations sont ouvertes au public et/ou seront adressées à des groupes de clients précis. L'Internet, y compris le site Web de l'OPIC et les bulletins de nouvelles de l'OPIC, constitue le principal moyen d'obtenir de la rétroaction concernant les modifications touchant aux lois, règlements d'application, pratiques et opérations.

L'OPIC s'assurera :

Réunions du Comité de liaison mixte

Servent à discuter et échanger des points de vue sur des sujets de PI d'intérêts communs.

Groupes de travail

Servent à réunir des experts sur un sujet aux fins de recherche, et sont établis au besoin.

Il est possible qu'exceptionnellement, les modifications aux opérations et/ou pratiques seront publiées sans avoir obtenu des commentaires externes. L'OPIC publiera une explication si de telles circonstances se présentent.

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