Ajout d’un nom à la liste des agents de marques de commerce
De : Office de la propriété intellectuelle du Canada
Remplissez ce formulaire pour demander votre inscription à la liste des agents de marques de commerce.
Comment accéder à ce formulaire
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Le formulaire de demande se trouve sur un serveur sécuritaire sur le site d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe auprès d'Industrie Canada, si ce n'est déjà fait. La page de création d'un nom d'utilisateur d'Industrie Canada est située sur un serveur sécuritaire du site d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Les clients réguliers qui souhaitent mettre à jour leur inscription à Industrie Canada ou qui ont oublié leur nom d'utilisateur ou leur mot de passe doivent visiter le site Inscription à Industrie Canada.
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Pour la mise en place d'un compte de dépôt, prière de consulter la page Comptes de dépôt.
Pour tout autre renseignement ou information, vous pouvez communiquer avec le Centre de services à la clientèle de l'OPIC.
Correspondance future
Vous pouvez choisir de recevoir la correspondance du Bureau par courriel.
Information et exigences de l'application
Nous vous recommandons de visionner l'information et les exigences de l'application pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.
Problèmes?
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Pour obtenir de l'aide concernant votre enregistrement, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
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Pour des renseignements sur les formulaires électroniques de l'OPIC contactez-nous.
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Pour signaler des difficultés techniques, utilisez notre formulaire de Signalement d'un problème technique.
Formulaire
Faire une demande d'inscription d'un nom sur la liste des agents de marques de commerce
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