Sélection de la langue

Recherche

Dessins industriels — Correspondance générale

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Veuillez envoyer vos questions et commentaires concernant les dessins industriels en utilisant le formulaire de correspondance générale.

Vous devez remplir toutes les sections qui ont un astérisque (*) avant de pouvoir envoyer le formulaire.

Configuration du système et du navigateur

Consultez l’information sur la configuration du système et du navigateur pour vous assurer que vous avez les bonnes versions.

Inscription à Mon compte Entreprise Canada

Vous avez besoin d'un Mon compte Entreprise Canada (auparavant appelée Mon compte à ISDE) pour utiliser le formulaire de correspondance générale.

Vous n'avez pas de compte? Visitez la page de connexion et suivez les étapes pour créer un compte.

Problèmes?

Pour signaler un problème concernant le site Web, remplissez le formulaire de signalement d’un problème technique.

Date de modification :