Tutoriel — Votre demande de brevet

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Si vous développez une nouvelle technologie ou que vous améliorez des produits ou des procédés déjà connus, vous aurez besoin d’en savoir plus au sujet des brevets.

Vous pensez rédiger une demande de brevet? Saviez-vous qu’il y a des règles strictes sur le format de votre demande et l’information que vous devez y inclure?
Vous devez rédiger votre demande très soigneusement si vous voulez recevoir un service rapide et protéger votre invention. Pour vous y prendre correctement, vous aurez besoin de temps, d’argent et peut-être de l’aide d’un agent de brevets professionnel. Si vous êtes méticuleux, vous vous épargnerez beaucoup de dépenses et de soucis.

Faire breveter votre invention peut prendre plusieurs années.

Le processus commence généralement par une recherche d’autres brevets afin de comparer votre invention à ce qui existe déjà. Vous préparez ensuite votre demande de brevet, qui comprend une description détaillée de votre invention et ce qu’on appelle des « revendications ». Celles-ci représentent les faits qui forment la base de la protection apportée par votre brevet.

Pour vous aider

Ce tutoriel vous aidera à rédiger votre demande de brevet et vous fournira des renseignements généraux sur les brevets et le processus de traitement des brevets au Canada. Si vous cherchez des renseignements généraux sur les brevets, il vous serait peut-être utile de commencer par la première rubrique du menu et suivre les étapes du tutoriel. Si vous êtes prêt à rédiger votre demande, choisissez Rédaction d’une demande de brevet.

• Pour en savoir davantage sur les brevets
  • Qu'est-ce qu'un brevet?
  • Pourquoi faire une demande de brevet?
  • Un brevet sert à…
  • Les parties d'une demande de brevet
  • Un agent de brevets peut-il être utile?
  • Le Bureau des brevets et l'OPIC
  • En résumé – pour en savoir davantage sur les brevets
  • Jeu-questionnaire – Pour en savoir davantage sur les brevets
• Traitement de votre demande de brevet
  • Avant de commencer
  • Recherche préliminaire
  • Rédaction de votre demande de brevet
  • Dépôt de votre demande
  • À propos des dates de priorité
  • Complètement de votre demande
  • Maintien de votre demande ou de votre brevet
  • Requête d’examen
  • Correspondance avec le Bureau des brevets
  • Réception de votre brevet
  • Appel d’un refus
  • En résumé — Traitement de votre demande de brevet
  • Jeu-questionnaire — Traitement de votre demande de brevet
• Rédaction d'une demande de brevet
  • Avant de commencer la rédaction
  • Liste de vérification
  • Dessins
  • Format
  • Description
  • Comment rédiger la description?
  • Revendications
  • Conseils sur la rédaction des revendications
  • Abrégé
  • Pétition
  • Comment préparer votre demande de brevet
  • Révision — Rédaction d’une demande de brevet
  • Jeu-questionnaire – Rédaction d’une demande de brevet
• Outils et références pour vous aider
  • Exemple de demande de brevet — Support à crayon pour casque de sécurité
    • Support à crayon pour casque de sécurité – Fig. 1
    • Support à crayon pour casque de sécurité – Fig. 2
    • Support à crayon pour casque de sécurité – Fig. 3
    • Support à crayon pour casque de sécurité – Fig. 4
    • Support à crayon pour casque de sécurité – Fig. 5
  • Exemple de demande de brevet — Chauffe eau domestique spécialement conçu pour réduire les risques de contamination bactérienne
    • Chauffe eau domestique – Fig. 1
    • Chauffe eau domestique – Fig. 2
    • Chauffe eau domestique – Fig. 3
    • Chauffe eau domestique – Fig. 4
    • Chauffe eau domestique – Fig. 5
    • Chauffe eau domestique – Fig. 6
    • Chauffe eau domestique – Fig. 7
  • Feuille de commentaires
• Tableaux des frais
• Glossaire