Tutoriel — Votre demande de brevet

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Si vous développez une nouvelle technologie ou que vous améliorez des produits ou des procédés déjà connus, vous aurez besoin d’en savoir plus au sujet des brevets.

Vous pensez rédiger une demande de brevet? Saviez-vous qu’il y a des règles strictes sur le format de votre demande et l’information que vous devez y inclure?
Vous devez rédiger votre demande très soigneusement si vous voulez recevoir un service rapide et protéger votre invention. Pour vous y prendre correctement, vous aurez besoin de temps, d’argent et peut-être de l’aide d’un agent de brevets professionnel. Si vous êtes méticuleux, vous vous épargnerez beaucoup de dépenses et de soucis.

Faire breveter votre invention peut prendre plusieurs années.

Le processus commence généralement par une recherche d’autres brevets afin de comparer votre invention à ce qui existe déjà. Vous préparez ensuite votre demande de brevet, qui comprend une description détaillée de votre invention et ce qu’on appelle des « revendications ». Celles-ci représentent les faits qui forment la base de la protection apportée par votre brevet.

Pour vous aider

Ce tutoriel vous aidera à rédiger votre demande de brevet et vous fournira des renseignements généraux sur les brevets et le processus de traitement des brevets au Canada. Si vous cherchez des renseignements généraux sur les brevets, il vous serait peut-être utile de commencer par la première rubrique du menu et suivre les étapes du tutoriel. Si vous êtes prêt à rédiger votre demande, choisissez Rédaction d’une demande de brevet.

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