Pour en savoir davantage sur les brevets (Page 1 de 4)



Qu'est-ce qu'un brevet?

Un brevet est le droit que vous donne le gouvernement d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’utiliser ou de vendre votre invention. Vous pouvez considérer un brevet comme un contrat entre vous et le gouvernement visant à protéger vos droits en tant qu’inventeur. En échange pour cette protection, vous remettez au gouvernement une description complète de votre invention.

La description est rendue publique au Canada afin que tous les Canadiens puissent apprendre de l’invention que vous avez créée. Tout le monde peut prendre connaissance de votre brevet, mais vous gardez le droit de fabriquer, de vendre ou d’utiliser votre invention. Cette protection est assurée pendant vingt ans à compter de la date à laquelle vous déposez votre demande de brevet, à condition que vous payiez les taxes dans les délais prévus.

Un brevet canadien ne protège votre invention qu’au Canada. Si vous voulez protéger votre brevet dans d’autres pays, vous devez déposer une demande de brevet dans chacun de ces pays.

Pourquoi faire une demande de brevet?

Si vous croyez que vous pouvez retirer le plus grand profit en empêchant les autres de fabriquer, d’utiliser, de vendre, de louer ou d’importer votre invention, alors vous avez besoin d’un brevet!

Un brevet sert à…

Vous pouvez obtenir un brevet pour tout produit, composition de matières, appareil ou procédé nouveau et utile — ainsi que pour tout perfectionnement d’un de ces éléments. En effet, environ 90 % des brevets sont des perfectionnements d’inventions qui existent déjà.

Vous ne pouvez pas faire breveter une idée, mais vous pouvez faire breveter « l’expression concrète » d’une idée. Autrement dit, vous ne pouvez pas faire breveter un principe scientifique, une théorie abstraite ou une méthode de faire des affaires.

Cependant, si vous avez inventé un nouveau type de flacon vaporisateur, vous pouvez faire breveter :

Critères

Pour qu’un brevet soit délivré, l’invention doit répondre à trois critères: être nouvelle, utile et inventive.

Par « nouvelle », nous voulons dire que votre invention doit être la première en son genre dans le monde. C’est pourquoi il importe de ne pas rendre votre invention publique avant de déposer une demande de brevet. Bon nombre de pays ne vous laisseront pas obtenir un brevet si votre invention a déjà été publiée. Le Canada fait exception à cette règle : nous vous permettons de déposer une demande jusqu’à un an après avoir rendu votre invention publique.

Par « utile », nous voulons dire que votre invention doit fonctionner. Si elle ne comporte pas une fonction utile, vous ne pouvez pas la faire breveter.

Par « inventive », nous voulons dire que votre invention doit faire preuve d’ingéniosité ou de créativité. Autrement dit, ce doit être quelque chose qui n’est pas évident pour les gens de compétence dans le domaine de votre invention.


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