Pour en savoir davantage sur les brevets (Page 3 de 4)



Un agent de brevets peut-il être utile?

Un agent de brevets a suivi une formation spécialisée dans la préparation et le suivi d’une demande de brevet tout au long du processus d’obtention du brevet. On appelle souvent ce processus « la poursuite d’une demande brevet ».

Un agent de brevets peut vous aider à rédiger votre demande et à correspondre avec le Bureau des brevets de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Plus vous en savez sur ce qu’est un brevet, mieux vous pourrez aider votre agent de brevets à rédiger une description complète et précise de votre invention. N’oubliez pas que personne ne connaît mieux votre invention que vous.

Consultez notre liste d’agents de brevets inscrits.

Le Bureau des brevets et l’OPIC

Le Bureau des brevets fait partie de l’OPIC. L’OPIC applique les lois sur la propriété intellectuelle au Canada et donne de l’information aux Canadiens sur la propriété intellectuelle. Ceci aide à appuyer et à promouvoir le développement économique.

L’OPIC donne aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour rechercher des documents de brevets canadiens et étrangers. Nous avons aussi une salle de recherche que vous pouvez utiliser pour chercher des brevets et d’autres documents.

Le Bureau des brevets reçoit et examine vos demandes de brevet. Nous délivrons des brevets aux demandeurs qui satisfont aux exigences. Sur demande, nous inscrivons aussi au registre la date de vente ou de cession d’un brevet à une autre personne.

Le Bureau des brevets est situé à Gatineau, au Québec. Pour d’autres renseignements, veuillez communiquer avec l’OPIC.

En résumé — Pour en savoir davantage sur les brevets


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