Traitement de votre demande de brevet (Page 1 de 5)




Avant de commencer

Au Canada, il peut s’écouler trois ans ou plus entre la demande et la réception d’un brevet, selon la façon dont vous décidez de procéder.

Pour obtenir un brevet, vous devez passer par plusieurs étapes :

Au Canada, la Loi sur les brevets et les Règles sur les brevets établissent le processus à suivre pour déposer une demande de brevet, ainsi que le degré de protection dont peut bénéficier un brevet.

Si vous respectez ces règles et ces dispositions dès le début du processus, le Bureau des brevets sera en mesure de traiter votre demande rapidement et efficacement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les brevets, les Règles sur les brevets et le Recueil des pratiques du Bureau des brevets.

Pour commencer, faites une recherche

Nous vous recommandons fortement d’amorcer votre processus de demande par une recherche préliminaire des brevets qui existent déjà. Les résultats de cette recherche ne peuvent vous garantir que votre demande de brevet sera acceptée, mais ils vous indiqueront si votre invention a déjà été brevetée avant que vous investissiez temps, argent et efforts pour déposer une demande de brevet.

Où commencer le processus de recherche

Pour exécuter une recherche appropriée, vous devez examiner les brevets existants et les brevets en instance (brevets ayant fait l’objet d’une demande et susceptibles d’être délivrés) qui ont été rendus publics. Le site Web de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un bon point de départ. Il vous permet de faire des recherches dans la Base de données sur les brevets canadiens à l’aide de différents paramètres tels que les mots clés du titre ou de l’abrégé, le numéro de demande de brevet ou la Classification internationale des brevets.

Vous pouvez aussi faire une recherche générale sur Internet avec le mot « brevet », pour découvrir d’autres sites de recherche.

Une autre façon d’obtenir de l’information sur les brevets consiste à vous rendre dans une bibliothèque locale qui offre un accès en ligne aux bases de données sur les brevets. Certaines bibliothèques tiennent de l’information sur les brevets et les définitions des classes sur microfiches.

Pour faire une recherche plus approfondie, vous devez soit engager un professionnel de la recherche sur les brevets, soit vous rendre au Centre de services à la clientèle de l’OPIC, à Gatineau (Québec), où vous aurez accès à une vaste bibliothèque de documents canadiens et internationaux sur les brevets. Notre personnel peut vous fournir de l’information et de l’aide, mais il n’effectue pas de recherches sur les brevets pour vous.

Pour effectuer une recherche en ligne, nous vous recommandons de consulter les liens suivants :

Si les résultats de votre recherche indiquent que vous avez une bonne chance de faire breveter votre invention, la prochaine étape consiste à rédiger votre demande. Consultez notre page Rédaction d’une demande de brevet pour obtenir des renseignements détaillés à ce sujet, ou passez au sujet suivant de la présente section.

Rédaction de votre demande de brevet

Nous avons créé un tutoriel qui consacre une leçon complète à la façon de rédiger une demande de brevet. Nous vous y expliquons comment remplir chaque section de la demande, et vous y trouverez des dessins, des listes de vérification et des conseils pratiques.


Date de modification :