Traitement de votre demande de brevet (Page 5 de 5)



Quiz — Traitement de votre demande de brevet

  1. Une recherche préliminaire
    • vous permet de déterminer si votre invention a déjà été brevetée.

      Correct!

    • est acceptée par le Bureau des brevets comme preuve que votre invention est nouvelle.

      Non, essayer encore!

    • vous assure que votre demande de brevet sera acceptée

      Non, essayer encore!

  2. La date de dépôt est importante parce que
    • vous en avez besoin pour faire une recherche préliminaire.

      Non, essayer encore!

    • vous devez rendre votre invention publique avant cette date.

      Non, essayer encore!

    • c'est le premier inventeur qui dépose une demande pour l'invention qui a droit au brevet.

      Correct!

  3. Après avoir déposé votre demande, vous ne pouvez pas
    • ajouter un nouveau domaine.

      Correct!

    • enlever une réclamation.

      Non, essayer encore!

    • en changer le format.

      Non, essayer encore!

  4. Pour faire examiner votre demande, vous devez en faire la demande
    • dès que vous recevez votre date de dépôt.

      Non, essayer encore!

    • dans les cinq années qui suivent la date de dépôt.

      Correct!

    • quand vous envoyez votre demande de brevet.

      Non, essayer encore!


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