Rédaction d'une demande de brevet (page 1 de 8)



Rédigez-la correctement la première fois!

La Loi sur les brevets définit les règles que vous devez observer pour présenter une demande de brevet ayant la structure et la forme recherchées. Si vous ne suivez pas ces règles, votre demande sera refusée et vous perdrez votre date de dépôt.

Il est donc préférable que vous rédigiez votre demande correctement la première fois en présentant une demande aussi complète que possible. Consultez la liste complète des éléments que vous devez inclure dans votre demande de brevet.

Cette section du tutoriel est un guide général. Pour rédiger une demande adéquate, il faut avoir beaucoup d’expérience et de solides compétences en rédaction. Les agents de brevets sont formés à cette fin; il serait donc probablement une bonne idée de retenir les services d’un agent afin de protéger votre invention le mieux possible.

Soyez clair

La demande que vous rédigez deviendra un jour votre brevet. C’est un document juridique que vous devez rédiger clairement et précisément et présenter dans un format donné. Les demandes sont rédigées de cette façon afin que votre invention et vos revendications soient claires pour l’examinateur et pour quiconque lit votre brevet.

Notre leçon sur la rédaction d’une demande de brevet commence de la manière dont la plupart des gens commencent à rédiger leur demande, c’est-à-dire par les dessins. Nous vous expliquons ensuite comment préparer la description, les revendications, la pétition et l’abrégé. Nous vous recommandons de respecter cet ordre. Mais avant de commencer, voici quelques questions.

Avant de commencer la rédaction

Vous êtes peut-être impatient de commencer à rédiger votre demande, mais vous devez d’abord vous poser quelques questions :

Une fois que vous êtes satisfait de vos réponses, vous pouvez commencer à réunir les documents qu’il vous faut. Nous avons rédigé une liste de vérification pour vous aider à commencer.

Liste de vérification

Voici une liste de vérification qui devrait vous aider à réunir l’information nécessaire.

Ces conseils ne sont peut-être pas tous importants pour votre demande.


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