Rédaction d'une demande de brevet (page 2 de 8)



Dessins

Vous trouverez plus facile de rédiger la description et les revendications de votre demande de brevet si vous disposez de dessins (c.-à-d. les schémas de votre invention).

Vous devez inclure des dessins dans votre demande si la matière peut être illustrée. Les dessins doivent montrer chaque caractéristique de votre invention qui est couverte dans vos revendications. Si vous ne pouvez pas illustrer votre invention à l’aide d’un dessin, mais que vous pouvez la décrire à l’aide de photographies, joignez ces photographies ou des copies à votre demande.

N’oubliez pas de décrire brièvement les dessins dans la partie de votre demande consacrée à la description.

Vous devez suivre des règles strictes concernant les dimensions du papier, le format que vous utilisez pour vos dessins, la couleur, la taille et la forme de vos dessins, la façon dont vous les numérotez et y faites référence, ainsi que la façon dont vous les incluez dans votre demande.

Pour préparer vos dessins :


Utilisez du papier de bonne qualité

Le papier ne doit être ni froissé ni plié; il ne doit y avoir aucune trace d’effacement et aucun soulignement dans vos dessins parce qu’ils doivent être assez clairs pour pouvoir être reproduits électroniquement. Chaque feuille doit mesurer 21,6 cm de large sur 27,9 cm de long et comporter des marges définies :

marge du haut et marge de gauche : 2,5 cm

marge de droite : 1,5 cm

marge du bas : 1,0 cm

N’écrivez rien dans les marges.

Faites vos dessins en noir et blanc

N’utilisez pas de couleurs. Les lignes doivent être bien délimitées, suffisamment denses et foncées pour en permettre une reproduction précise. Utilisez des hachures (lignes parallèles fines) pour montrer une coupe. Assurez-vous que ces hachures ne recouvrent pas vos signes de référence.

Gardez les bonnes proportions

Dessinez chaque partie en proportion avec chacune des autres (c.-à-d. ne représentez pas une partie du dessin plus grande ou plus petite que les autres pour souligner quoi que ce soit), sauf lorsqu’une proportion différente est nécessaire à la clarté de la figure.

Numérotez chaque figure et chaque partie de la figure

Vous devez numéroter chaque dessin ou figure ainsi que chaque élément. Numérotez les figures en ordre et assurez-vous que les chiffres mesurent au moins 0,32 cm de haut. Ne numérotez que les parties que vous allez mentionner dans votre description. (Les dessins ne doivent pas compter d’élément numéroté que vous ne mentionnez pas dans la description.) Utilisez le même numéro pour chaque élément s’il apparaît dans plus d’un dessin. Ne mettez pas de texte dans vos dessins, sauf s’il en faut pour assurer la compréhension du lecteur.

Assemblez les dessins

Vous pouvez mettre plusieurs dessins sur une même page. Si vous disposez de dessins partiels qui doivent être regroupés pour pouvoir montrer l’invention au complet, vous devez les placer de sorte que tout le dessin puisse être assemblé sans cacher aucune des figures. Vous devez grouper les dessins à la fin de la demande, après les revendications.

Liens vers la page: Support à crayon pour casque de sécurité – Fig. 1

Dans cet exemple de dessins provenant d’un brevet pour un support à crayon pour casque de sécurité, le demandeur a présenté différentes vues des mêmes éléments. Notez que les mêmes éléments ont le même numéro dans chaque figure.

Liens vers la page : Support à crayon pour casque de sécurité – Fig. 3

Ces dessins montrent trois vues différentes d'un chauffe-eau domestique. Voici la demande de brevet complète pour le chauffe-eau domestique.


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