Rédaction d'une demande de brevet (page 4 de 8)



Description

La description de votre demande de brevet commence par des renseignements généraux et elle se poursuit avec de l’information de plus en plus détaillée sur votre invention et ses éléments. En commençant par un aperçu et en continuant plus en détail, vous entraînez le lecteur dans une description complète de votre invention.

Vous devez rédiger une description aussi complète que possible parce que vous ne pouvez pas ajouter d’information à la demande une fois que vous l’avez déposée. Vous ne pouvez modifier que la matière suggérée dans la description et les dessins originaux. Assurez-vous de ne pas ajouter de faux renseignements ou omettre de points pertinents. Si vous faites appel aux services d’un agent de brevets inscrit, il pourra vous aider à obtenir la plus grande protection possible pour votre invention.

Même si les dessins ne font pas partie de la description, vous devriez y faire référence pour expliquer votre invention. Insérez dans la description des formules chimiques ou mathématiques lorsque c’est approprié.

Quelques exemples

Voici un exemple de description pour un support à crayon pour casque de sécurité. La description commence par des renseignements généraux sur le type de casque auquel s’applique ce support et sur les besoins de ce genre de support sur les terrains de construction. La section continue avec une description générale de l’invention et une brève description des dessins. Dans la description détaillée qui suit, le demandeur fait un bon usage des références aux dessins pour décrire le support.

La description de ce brevet pour un chauffe-eau domestique est divisée par rubriques : domaine de l’invention, description de l’art antérieur, sommaire de l’invention, brève description des dessins et description détaillée de l’invention (description de réalisations préférentielles).

Vous trouverez ci-dessous quelques instructions utiles pour vous aider à commencer. Quand vous êtes satisfait de la description, vous pouvez aborder la section des revendications. N’oubliez pas que la description et les revendications forment le gros de votre demande. Une fois que vous avez peaufiné ces sections, la majeure partie de votre travail est terminée!

Comment rédiger la description?

Pour rédiger la description, essayez de suivre ce format :

Vous pourriez trouver utile de prendre quelques notes brèves au sujet des points que vous souhaitez traiter aux rubriques ci-dessus. Vous pourriez aussi utiliser ces notes en tant que guide :

  1. Commencez sur une nouvelle page en énonçant le titre de votre invention. Soyez bref, précis et explicite. Par exemple, si votre invention est un composé, indiquez « Tetrachlorométhane », et non « Composé ». Évitez de donner votre nom à votre invention ou d’utiliser les qualificatifs « nouveau » ou « amélioré ». Cherchez à donner à votre invention un titre que les gens trouveront en utilisant quelques mots-clés pour faire une recherche de brevet.
  2. Rédigez ensuite un énoncé général qui explique le domaine technique relié à votre invention.
  3. Continuez de rédiger des renseignements généraux qui aideront les gens qui souhaitent comprendre, rechercher ou examiner votre invention.
  4. Discutez des problèmes qu’ont eus les inventeurs dans ce domaine technique  et de la manière dont ils ont travaillé à les résoudre. Ceci est souvent appelé « dossier d’antériorité ». Il s’agit des connaissances publiées qui se rapportent à votre invention. À ce stade du processus, les demandeurs citent souvent des brevets antérieurs semblables.
  5. Expliquez en termes généraux comment votre invention règle un ou plusieurs des problèmes que les inventeurs ont eus. Essayez de démontrer le caractère nouveau et différent de votre invention.
  6. Listez les dessins en indiquant le numéro de la figure et décrivez brièvement ce que le dessin illustre. N’oubliez pas de faire référence aux dessins tout le long de la description détaillée et d’utiliser le même numéro de référence pour chaque partie des dessins.
  7. Décrivez votre invention en détail. Dans le cas d’un produit ou d’un appareil, décrivez chaque pièce; expliquez comment les pièces s’emboîtent et comment elles fonctionnent ensemble. Dans le cas d’un procédé, décrivez chaque étape, celle par laquelle vous commencez, ce que vous devez faire pour apporter le changement et le résultat final. Dans le cas d’un composé, incluez la formule chimique, la structure et le procédé pouvant servir à produire le composé. Votre description doit prévoir toutes les possibilités qui se rapportent à votre invention. Si une pièce peut être fabriquée à partir de plusieurs matériaux différents, dites-le. Votre but est de décrire chaque élément de manière suffisamment détaillée pour qu’une personne puisse faire au moins une version de votre invention.
  8. Donnez un exemple de la façon dont votre invention pourrait être utilisée.

Note : Vous devriez aussi inclure toute mise en garde qui n’est pas encore courante dans le domaine dans le but de prévenir un mauvais fonctionnement de l’invention.

S’il y a lieu, fournissez le listage des séquences biologiques de votre composé. La séquence fait partie de la description alors vous ne devriez pas l’inclure avec les dessins.


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