Le manuel d'examen des marques de commerce (MEMC)

Le Manuel d'examen des marques de commerce a été conçu pour répondre aux besoins du Bureau des marques de commerce, particulièrement à ceux de la Section de l'examen, ainsi qu'à ceux du public.

Le Manuel vise à regrouper les interprétations qu'ont faites les tribunaux des dispositions de la Loi et du Règlement sur les marques de commerce.

Le Manuel est aussi un guide de référence pour les requérants et les agents pour déterminer comment les examinateurs interprètent et appliquent les dispositions de la Loi et du Règlement sur les marques de commerce.

Le présent Manuel n'est qu'un guide et il ne lie pas le Bureau des marques de commerce. En cas de divergences entre le Manuel et la législation, cette dernière l'emporte.

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