Études de cas sur la PI – résumés des cas


Cette page contient seulement les résumés des études de cas. Pour de plus amples renseignements concernant les études de cas et leur présentation en salle de classe, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : ic.casestudies-etudesdecas.ic@canada.ca.


Jean Laflèche - Mettre en marché une invention

Vidéo pour étudiants : Jean Laflèche - Mettre en marché une invention

Jean Laflèche est un jeune entrepreneur diplômé d'un collège communautaire. Il possède et exploite une entreprise de recyclage du verre. Il a conçu une machine, le SuperTrieur, qui trie le verre par couleur avant qu'il ne soit broyé et recyclé. L'invention de Jean permet de réduire les coûts de triage du verre et devrait contribuer à accroître les profits de son entreprise.

Jean est convaincu que son SuperTrieur peut intéresser des acheteurs ailleurs dans le monde et souhaiterait le commercialiser. Il s'adresse au bureau de recherche appliquée de son ancien collège pour obtenir des conseils sur la protection et la commercialisation de son invention.

Sujets abordés

Exemples de questions

Bien que la plupart des études de cas de la série puissent être présentées en 90 minutes, la présente étude de cas est basée sur des faits relevant de deux domaines liés, mais distincts, soit la protection de la PI et la commercialisation. Il est donc recommandé qu’elle soit présentée en deux séances.


Biothérapeutique cellulaire : Commercialisation de la recherche sur les cellules souches

Kim Wilson a obtenu une prestigieuse bourse postdoctorale des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin de travailler dans un laboratoire de recherche sur les cellules souches à l'Université de Toronto. Leurs travaux mènent à des découvertes importantes : un nouveau système pour créer des cellules souches pluripotentes induites (CSPi) et une lignée cellulaire que l'on peut amener à se diviser en cellules utiles pour traiter les traumatismes médullaires.

Même si Kim souhaite commercialiser une partie de ses recherches, elle veut s'assurer qu'elle n'empêche pas d'autres chercheurs d'avoir accès à ses résultats.

Sujets abordés

Exemples de questions

Veuillez noter que cette étude de cas à été élaborée pour les étudiants des 2e et 3e cycles en sciences de la vie, biotechnologie et autres disciplines connexes. Bien que la plupart des études de cas de cette série puissent être présentées en 90 minutes, la présente étude est fondée sur un ensemble de faits complexe qui couvre deux domaines à la fois interreliés et séparés, soit l’octroi de brevets et la commercialisation de la recherche sur les cellules souches. Il est recommandé que le cas soit présenté en deux sessions.


AutoPaint : Ne présumez pas que vous avez tous les droits

(Version 2013)

Nouvelle vidéo! - AutoPaint - Ne présumez pas que vous avez tous les droits

Alors qu'il est en voyage d'affaires à Chicago, Frank Papadrovic, un marchand d'art canadien, achète une machine qui peint automatiquement des toiles à l'huile de grande qualité. Le vendeur, Charlie Wong, a déjà amorcé le processus de demande de brevets en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (le PCT) et enregistré AutoPaint comme marque de commerce. Comme le nom AutoPaint est bon pour ses affaires, Frank enregistre le nom de domaine autopaint.ca et vend de nombreuses toiles produites par la machine, sans tenir compte d'une clause du contrat de vente qui précise que les œuvres produites par cette machine ne peuvent être vendues. Charlie exige alors de Frank qu'il cesse immédiatement d'utiliser la machine et le nom de domaine autopaint.ca.

Sujets abordés

Exemples de questions


Entreprise Suki

La propriétaire d'une petite entreprise dans le secteur du développement de logiciels est impressionnée par le travail d'un de ses programmeurs. Ce dernier a trouvé une nouvelle façon de trier les fichiers d'une base de données, qui est au moins deux fois plus rapide que les méthodes courantes. L'employé a élaboré cette innovation en travaillant au projet d'un client. La propriétaire de l'entreprise veut maintenant savoir à quel moment il serait opportun de soulever les questions relatives à la PI.

Sujets abordés

Exemples de questions


Silver Communications

Silver Communications, une entreprise de télécommunications canadienne, travaille à la conception d'un nouvel appareil qui contient un téléphone cellulaire, un assistant numérique personnel, un lecteur MP3, une puce GPS et des fonctions Internet. L'équipe s'inquiète du fait que l'appareil a presque la même apparence que le produit d'un concurrent, pour lequel une demande d'enregistrement de dessin industriel a déjà été déposée. Un ancien stagiaire, qui travaille maintenant pour ce concurrent, est soupçonné d'avoir divulgué certains renseignements.

Sujets abordés

Exemples de questions


Telecan Pharma

Une chercheuse d'une compagnie pharmaceutique semble avoir découvert une molécule qui pourrait se révéler efficace dans le traitement des mélanomes, une forme de cancer de la peau. Des recherches dans les bases de données des brevets sont effectuées pour vérifier si ce composé chimique a déjà été breveté.

La chercheuse découvre qu'en 1993, un brevet a été délivré à une autre entreprise pour un composé ayant la même structure chimique; cependant, le brevet est maintenant expiré car les droits de renouvellement n'ont pas été payés. Comme elle a peu d'expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle, la chercheuse se demande si elle peut déposer une demande de brevet pour ses travaux.

Sujets abordés

Exemples de questions

Samantha Chang : À qui appartient l'invention?

(Version 2013)

Nouvelle vidéo! - Samantha Chang - À qui appartient l'invention?

Peu après son 18e anniversaire et avant de commencer ses études à l'Université technique provinciale (UTP), Samantha Chang réussit à décrocher un emploi d'été dans le laboratoire de recherche en génie de l'UTP. Elle travaille au laboratoire du professeur John Milbourne. Le statut de Samantha n'est pas clair puisque le professeur lui paie chaque mois un petit montant tiré de ses fonds de recherche pour le travail qu'elle effectue.

Cet été-là, le laboratoire du professeur Milbourne est à la recherche d'une solution à un problème de contrôle de la qualité pour un client, AutoPartsCo. Dans le cadre de ce projet, Samantha conçoit et met en œuvre une idée qui vaut des milliers de dollars pour le client. Celui-ci souhaite déposer une demande de brevet relativement à cette trouvaille.

Sujets abordés

Exemples de questions


WiTech

WiTech, une entreprise canadienne dans le domaine de la téléphonie sans fil et des assistants numériques, travaille au perfectionnement d'appareils utilisant la technologie voix sur WiFi. Afin de démontrer les progrès de l'entreprise, le directeur de la R-D obtient un brevet au Canada et aux États-Unis. Ce brevet n'aurait sans doute pas dû être délivré car le gestionnaire de projet savait qu'il présentait deux problèmes de taille : certains des travaux devant étayer le brevet n'avaient pas encore été effectués au moment du dépôt de la demande et le gestionnaire avait sciemment omis de divulguer de l'information qui aurait certainement bloqué la demande de brevet.

La haute direction de WiTech se demande si elle doit poursuivre une petite entreprise des États-Unis pour contrefaçon de brevet. Le gestionnaire de projet doit maintenant prendre en considération la question d'éthique lorsqu'on lui demande son opinion sur une éventuelle poursuite.

Sujets abordés

Exemples de questions

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