Accélérez votre demande de brevet

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Souhaitez-vous accélérer l'examen de votre demande de brevet?

Vous pouvez utiliser différentes méthodes pour le faire.

3 moyens d'accélérer l'examen d'un brevet

  1. Examen accéléré pour les technologies vertes
    Le traitement d'une demande de brevet peut être accéléré lorsque la demande concerne une technologie qui aiderait à remédier à des problèmes environnementaux ou à en atténuer les conséquences.

  2. Examen accéléré par ordonnance spéciale
    Le traitement d'une demande de brevet peut être accéléré lorsque le délai normal de la procédure d'approbation est susceptible de porter préjudice aux droits du demandeur ou d'un tiers.

  3. Examen accéléré dans le cadre de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB)
    Le processus d'examen de votre demande de brevet peut être accéléré si vous avez déjà obtenu un brevet ou fait une demande de brevet correspondante auprès de l'un des partenaires du Canada dans le cadre de l'ATDB.

Combien de temps faut-il en moyenne pour obtenir un brevet?

Le processus d'octroi d'un brevet est complexe. Il faut généralement plus de temps pour obtenir un brevet que tout autre droit de propriété intellectuelle (PI). En moyenne, 6,5 ans s'écoulent entre le dépôt de la demande et l'obtention d'un brevet de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Pourquoi accélérer l'examen d'une demande de brevet?

Si le long délai nécessaire à l'obtention d'un brevet peut convenir à de nombreux objectifs commerciaux, il arrive que l'examen accéléré d'une demande de brevet soit la stratégie appropriée. Par exemple :

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