Caractère descriptif et abréviations, acronymes, sigles ou initiales

Date de publication : 2010-10-26

Le Bureau examine les marques de commerce composées d'abréviations, d'acronymes, de sigles ou d'initiales afin de déterminer si elles donnent une description claire ou une description fausse et trompeuse, en français ou en anglais, de la nature ou de la qualité des produits ou services en liaison avec lesquels elles sont employées, ou des conditions de leur production ou des personnes qui les produisent, ou de leur lieu d'origine.

Pour décider si une marque de commerce donne une description claire ou une description fausse et trompeuse, il faut déterminer quelle est la première impression que donnerait la marque à l'utilisateur ou au consommateur moyen des produits et/ou services [voir Wool Bureau of Canada Ltd. v. Registrar of Trade Marks (1978), 40 C.P.R. (2d) 25 et Mitel Corporation v. Registrar of Trade Marks (1984), 79 C.P.R. (2d) 202].

Le Bureau considère qu'une marque de commerce composée d'abréviations, d'acronymes, de sigles ou d'initiales n'est pas enregistrable conformément à l'alinéa 12(1)b) de la Loi sur les marques de commerce si la marque, envisagée dans son ensemble et d'après la première impression qu'elle crée par rapport aux produits et/ou aux services, donne une description claire ou une description fausse et trompeuse. Le Bureau considère en outre que l'ajout d'une abréviation, d'un acronyme, d'un sigle ou d'une initiale à une phrase ou un mot clairement descriptif qui fait partie d'une marque de commerce ne rendra pas celle-ci enregistrable.

Le présent énoncé de pratique a pour but de préciser les pratiques actuelles du Bureau des marques de commerce et l'interprétation faite par le Bureau de certaines dispositions de la loi pertinente. Toutefois, en cas de divergence entre le présent énoncé et la loi applicable, c'est la loi qui prévaudra.

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