ARCHIVÉE - Avis sur les brevets

Énoncés de pratique - Archive

Date Notice
Paiement des droits
Paiement de droits relatif aux brevets et statut d'une entité
Renonciation à l'exigence prévue aux règles du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) concernant le dépôt d'un pouvoir distinct et/ou d'une copie d'un pouvoir général pour les besoins des demandes présentées dans le cadre du PCT
Ovocytes fécondés, des cellules souches, des organes et des tissus
Modification des demandes PCT en phase nationale
Pratique d'examen concernant les utilisations médicales
Directives d'examen suite à l'arrêt Amazon.com
L'élimination de certains dossiers temporaires
Données des propriétaires dans TechSource
Abandon de dossiers sur papier
Exigences de dépôt avec un CD-R attaché
Abandon de copies supplémentaires
Changements des procédures du Bureau
Modifications apportées au règlements du PCT

Autres avis - Archive

Date Notice
Barème de taxes PCT (Entrée en vigueur : 2018-01-01)
Examen d'agents de brevets 2018
Barème de taxes PCT (Entrée en vigueur : 2017-01-01)
Barème de taxes PCT (Entrée en vigueur : 2016-01-01)
Barème de taxes PCT - 1er janvier 2015
OPIC remplace dorénavant OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et administration chargée de l'examen préliminaire international
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