Comment effectuer un paiement

Remarque : Nous n’acceptons pas les formulaires envoyés par courriel.

Services en ligne / paiement électronique

Vous pouvez payer en ligne au moyen d’une carte de crédit ou de votre compte de dépôt de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Créer votre compte à Industrie Canada et y accéder

Pour effectuer des paiements en ligne, vous devez avoir un compte à Industrie Canada avec un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Une fois que vous avez créé votre compte à Industrie Canada, envoyez un courriel à la Direction des finances, de la planification intégrée et de l’administration pour relier votre nom d’utilisateur à Industrie Canada à votre relevé de compte de dépôt en ligne. Votre demande doit comprendre les renseignements suivants :

Types de paiements que vous pouvez effectuer

Conseils pour le paiement électronique

Télécopieur

Vous pouvez payer par télécopieur : 819-953-OPIC (6742) ou 819-953-CIPO (2476).

Remarque : N’envoyez pas de copie papier par la poste, car vous pourriez avoir à effectuer deux paiements.

En personne

Vous pouvez payer en personne ou par la poste au siège social de l’OPIC.

Consultez nos procédures de correspondance pour de plus amples renseignements.

Siège social

OPIC
Direction des finances et de l'administration
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Par la poste

Vous pouvez envoyer votre paiement par la poste au siège social de l'OPIC ou aux bureaux régionaux de l'OPIC.

Consultez nos procédures de correspondance pour plus amples renseignements.

Siège social

OPIC
Direction des finances, de la planification intégrée et de l’administration
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Bureaux régionaux

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D. Howe
235, rue Queen, pièce S143
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Tél. : 613-952-2268

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Library Square
300, rue Georgia Ouest, pièce 2000
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6E1
Tél. : 604-666-5000

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice Sun Life
1155, rue Metcalfe, bureau 950
Montréal (Québec) H3B 2V6
Tél. : 514-496-1797
Sans frais : 1-888-237-3037

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Canada Place
9700, avenue Jasper, pièce 725
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Tél. : 780-495-4782
Sans frais : 1-800-461-2646

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
151, rue Yonge, 4e étage
Toronto (Ontario) M5C 2W7
Tél. : 416-973-5000

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