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Comment effectuer un paiement

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Services en ligne / paiement électronique

Vous pouvez payer en ligne au moyen d’une carte de crédit ou de votre compte de dépôt de l’OPIC.

Créer votre Mon compte Entreprise Canada et y accéder

Pour effectuer des paiements en ligne, vous devez avoir un Mon compte Entreprise Canada (auparavant appelée Mon compte à ISDE).

Vous n'avez pas de compte? Visitez la page de connexion et suivez les étapes pour créer un compte.

Une fois que vous avez créé votre compte, envoyez un courriel à notre Unité de la correspondance entrante pour relier votre nom d’utilisateur de l’OPIC à votre compte de dépôt en ligne. Votre demande doit comprendre les renseignements suivants :

Pour connaître votre nom d’utilisateur de l’OPIC, connectez-vous à n’importe quel service en ligne de l’OPIC. Une fois que vous serez connecté, votre nom d’utilisateur OPIC apparaîtra au haut de la page où il est indiqué "Connecté en tant que [nom d’utilisateur]".

Types de paiements que vous pouvez effectuer

Conseils pour le paiement électronique

Télécopieur

Vous pouvez payer par télécopieur : 819-953-OPIC (6742) ou 819-953-CIPO (2476).

Remarque : N’envoyez pas de copie papier par la poste, car vous pourriez avoir à effectuer deux paiements.

En personne

Vous pouvez payer en personne ou par la poste au siège social de l’OPIC.

Consultez nos procédures de correspondance pour de plus amples renseignements.

Siège social

OPIC
Direction des finances et de l'administration
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Par la poste

Vous pouvez envoyer votre paiement par la poste au siège social de l'OPIC.

Consultez nos procédures de correspondance pour plus amples renseignements.

Siège social

OPIC
Direction des finances, de la planification intégrée et de l'administration
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

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