Stratégie d'affaires de l'OPIC 2012-2017 (page 4 de 13)

Stratégie d'affaires de l'OPIC 2012-2017 (PDF : 5.8 Mo; 27 pages)

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Partie II

 

Analyse stratégique


Le rôle de la PI évolue constamment

Divers facteurs et diverses tendances influent sur la façon dont l'OPIC relèvera les nouveaux défis en matière d'innovation. Par exemple, tous les offices de la propriété intellectuelle doivent se préparer à gérer une conjoncture économique fluctuante, qui donne lieu à une réduction du nombre de demandes liées à la PI et influe sur les politiques et pratiques connexes en raison de l'évolution de la réglementation. En dehors de ce contexte, les tendances les plus marquées indiquent une croissance de la PI en tant qu'actif commercial et une internationalisation de la PI.

Les lois relatives à la PI sont nationales de nature, mais certains éléments des droits nationaux sont graduellement devenus incompatibles avec le fait que les innovateurs travaillent à l'échelle mondiale. Parce qu'ils commercialisent leurs idées sur la scène internationale, ils doivent enregistrer leurs droits de PI dans de nombreux pays. Les responsables des régimes de la PI subissent donc de plus en plus de pression, car ils doivent trouver un moyen d'obtenir des droits de PI fiables de qualité supérieure dans de nombreux pays, de sorte que les innovateurs puissent percer les marchés existants et les nouveaux marchés en pleine expansion.

La croissance rapide des investissements dans la PI est un autre des changements marquants que l'on observe dans le domaine de l'innovation. On voit de plus en plus de modèles d'entreprise qui accordent une place centrale à la PI, laquelle crée de la valeur et favorise la croissance. Aujourd'hui, les entreprises investissent beaucoup plus dans des biens incorporels que dans des biens corporels et, très souvent, l'augmentation de leurs revenus dépend de l'octroi de licences de PI. Selon l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l'augmentation des redevances et des taxes de licence, la forte croissance des marchés du savoir fondés sur les droits de PI et l'augmentation de la proportion de brevets répertoriant des inventeurs de plusieurs pays témoignent de la croissance de la demande en matière de PI.

Étant donné que les droits de PI sont de plus en plus souvent au centre des strategies commerciales internationale des entreprises prospères, la PI est elle aussi devenue essentielle aux politiques axées sur la croissance économique et l'innovation. Ainsi, de nombreux gouvernements cherchent avant tout à se doter de bons cadres de la PI et à offrir les bons incitatifs dans ce domaine.

Pour gérer la demande croissante dans le domaine de la protection des idées, et compte tenu que les décisions rapides relatives à la PI aident les innovateurs à concrétiser, monnayer et commercialiser leurs idées rapidement à l'échelle mondiale, l'ensemble des offices de la propriété intellectuelle (OPI) du monde entier prennent des mesures comme l'échange international de travaux et les projets d'harmonisation. Par ailleurs, les OPI sont nombreux à améliorer la fonctionnalité de leurs services informatiques afin de répondre plus efficacement aux besoins des entreprises d'aujourd'hui.

Les nouveaux types d'innovation et les nouvelles technologies continuent de remettre en question les lois en vigueur, et les nouveaux acteurs modifient les politiques existantes. Par conséquent, une exploitation efficace de la PI exige une compréhension de la façon dont le cadre de la PI influe sur la croissance économique. On insiste donc de plus en plus sur la nécessité de mieux comprendre les stratégies en matière de PI des entreprises et de produire des politiques plus efficaces fondées sur des faits.

Le rôle de l'OPIC dans l'avenir

À la lumière de ce contexte mondial à la fois dynamique et évolutif, les régimes de la PI doivent s'harmoniser davantage avec les stratégies économiques afin de stimuler la croissance. À l'appui de cette évolution, l'OPIC a revu ses énoncés de mission et de vision. Bien que l'OPIC se soit toujours soucié de l'acquisition, de l'encouragement et de la protection des nouvelles connaissances, il est en train de réorienter son regard vers des façons de favoriser le succès des entreprises, l'invention et la découverte au Canada.

Mission

Contribuer à l'innovation et au succès économique du Canada :

  • en offrant plus de certitude sur le marché, grâce à des droits de qualité accordés en temps opportun;
  • en encourageant et en appuyant l'invention et la créativité grâce au partage des connaissances;
  • en faisant connaître la PI aux innovateurs pour les encourager à mieux l'exploiter;
  • en aidant les entreprises à être concurrentielles dans le monde, grâce à la coopération internationale et à la promotion des intérêts du Canada en matière de PI;
  • en administrant l'office et le régime de PI du Canada de façon efficace et efficiente.

Vision

Notre leadership et notre expertise en matière de propriété intellectuelle appuient la créativité, favorisent l'innovation et contribuent à l'essor économique.

Cadre d'action

La Stratégie d'affaires de l'OPIC, qui s'appuie sur nos nouveaux énoncés de vision et de mission, vise à renforcer le rôle de la PI à l'appui de la capacité d'innovation et de production du Canada. Elle comprend des piliers stratégiques et habilitants, qui mettent l'accent sur les principales activités de l'OPIC.

Cadre d'action

Piliers stratégiques

Les améliorations et les changements apportés grâce aux piliers stratégiques nous permettront de cibler nos services, d'intensifier notre contribution tant au sein du gouvernement qu'auprès du public et d'instaurer des changements véritables quant au rôle de la PI dans l'innovation.

  • Clients : Nous comprendrons mieux les besoins des innovateurs et des entreprises qui génèrent des idées et de la richesse, afin de leur fournir l'information et les services dont ils ont besoin pour bien exploiter la PI au profit de l'innovation et de la croissance économique.
  • Accès aux connaissances innovatrices : Nous veillerons à diffuser l'information plus efficacement tout au long du cycle d'innovation, afin d'encourager l'élaboration de nouveaux produits/procédés, grâce à l'exploitation du savoir accessible.
  • Un cadre de la PI moderne : En réduisant le fardeau administratif et en harmonisant le cadre réglementaire et administratif de la PI avec les pratiques exemplaires internationales, et à l'appui de l'innovation, de la compétitivité et d'un regain de clarté et de certitude, nous favoriserons le succès commercial des entreprises canadiennes.

Piliers habilitants

Les piliers habilitants nous permettront d'améliorer nos activités quotidiennes, de bâtir les fondements requis pour fournir des services et des modes de communication innovateurs, et de nous doter d'une main-d'œuvre à la fois efficace et qualifiée.

  • Main-d'œuvre hautement qualifiée : Pour que l'OPIC joue un rôle clé dans le cadre du processus d'innovation, nous devons être une organisation à la fois flexible et axée sur le savoir ainsi que sur l'apprentissage, capable d'attirer et de maintenir en poste les personnes les plus qualifiées, qui comprennent les avantages de la PI pour l'innovation.
  • Infrastructure de la TI adaptée : Il est essentiel de se doter de systèmes de TI modernes et adaptés aux besoins afin d'encourager l'innovation, de maintenir un cadre de réglementation moderne et d'offrir des services efficaces ainsi que des connaissances accessibles.
  • Excellence opérationnelle : Si nous sommes en mesure de gérer les activités commerciales de façon efficace et durable, tout en répondant aux besoins des clients/intervenants, nous offrirons au moment opportun et à moindre coût des droits de PI de qualité.

Mesure du succès

L'OPIC mettra en œuvre un système de mesure du rendement qui garantira la continuité du suivi et de l'évaluation de notre rendement. La mesure du rendement nous permet de faire le suivi des progrès que nous réalisons par rapport à nos objectifs, tout en nous efforçant d'administrer le régime canadien de la PI de façon efficace, efficiente et adaptée aux besoins ainsi qu'aux attentes de nos clients. Ce système facilitera la prise de décisions éclairées au moment opportun en ce qui concerne l'établissement de priorités et, au besoin, la prise de mesures correctives. L'objectif visé consiste à établir des liens clairs entre les décisions de gestion et notre rendement par rapport à la Stratégie d'affaires. Tous les employés de l'organisation seront responsables du succès de la Stratégie.

L'OPIC reconnaît qu'il est important de déterminer comment le succès se concrétisera. C'est la seule façon de savoir si nous avons vraiment atteint nos objectifs. Pour cette raison, et pour appuyer nos efforts de mesure du rendement, nous avons défini des « états finaux » pour chacun des piliers stratégiques et habilitants. Pour mesurer le succès obtenu par rapport à chacun de ces états, nous déterminerons dans quelle mesure l'organisation satisfait à ces priorités respectives.

On commencera par mesurer le succès des activités, qui sont liées, par priorité, aux piliers stratégiques et habilitants de la Stratégie d'affaires. Pour chacune des activités qui appuient la priorité respective, nous établirons des données de base et des objectifs réalistes, mais ambitieux.


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