Stratégie d'affaires de l'OPIC 2012-2017 (page 5 de 13)

Stratégie d'affaires de l'OPIC 2012-2017 (PDF : 5.8 Mo; 27 pages)

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Partie III

Stratégie d'affaires


Clients

Les utilisateurs des droits de PI sont diversifiés, et la portée de leurs besoins et de leurs modèles d'entreprise est variée. Nous ne possédons pas suffisamment de connaissances à propos des créateurs et des inventeurs qui stimulent la productivité de l'économie canadienne. En se familiarisant davantage avec la nature complexe et évolutive de la Stratégie d'affaires et des processus décisionnels qui sous-tendent l'utilisation de la PI, les employés de l'OPIC pourront appuyer plus efficacement les projets innovateurs et le succès des entreprises.

Pour aider les entreprises, les créateurs et les inventeurs, l'OPIC collabore régulièrement avec divers intervenants du domaine de la PI (comme les agents de brevets et de marques de commerce). L'OPIC continuera de renforcer ses liens avec ces personnes ainsi que de profiter de leur expérience et de leur expertise, de manière à mieux répondre aux besoins de ses clients.

But : Comprendre les besoins des clients, ainsi que leurs exigences en matière d'innovation.

Objectifs :

Engagements :

Segmentation des clients

La segmentation des clients est un processus visant à désigner les clients et à établir leurs besoins non comblés. L'OPIC utilisera ce processus pour cerner les utilisateurs actuels et potentiels des droits de PI et des renseignements relatifs à la PI. En comprenant mieux leurs besoins et les obstacles à leur utilisation constructive du régime de la PI, l'OPIC pourra répondre à ces besoins et améliorer la qualité de ses services.

Étant donné que les besoins des clients ne sont pas statiques, mais évoluent avec le temps en réponse aux conditions du marché ou à la conjoncture, une meilleure capacité d'analyse interne, axée sur les clients, nous permettra de faire le suivi des tendances caractérisant nos segments de clients avec le temps. Cela nous éclairera à propos de la situation de nos clients et nous permettra de gérer plus efficacement les changements touchant le cycle d'innovation.

Cadre de gestion des relations avec la clientèle

En s'efforçant à mieux comprendre ses clients, l'OPIC aura plus de facilité à les mobiliser de façon constructive et productive, et améliorera la qualité de ses services. Grâce au processus de segmentation de la clientèle, nous comprendrons bien mieux les clients, ce qui nous aidera à mettre en place notre cadre de gestion des relations avec eux. Ce cadre guidera à la fois les politiques de sensibilisation et les services administratifs de l'OPIC, et définira toutes nos interactions avec les clients.

Sensibilisation ciblée des clients

Si les innovateurs canadiens comprennent mieux l'importance stratégique de la PI, ils pourront mieux exploiter cet atout essentiel. Si l'OPIC connaît mieux ses clients, ses efforts de sensibilisation seront plus ciblés et plus efficaces. Ils incluront des communications directes avec eux et l'établissement de partenariats nous permettant de toucher plus facilement les segments de clientèle ciblés.

Communications axées sur les clients

Tout effort visant les clients passe par une communication précise et opportune avec eux. L'OPIC continuera d'employer ses approches actuelles, tout en recourant à des modes et à des outils plus interactifs, qui favorisent une communication bidirectionnelle constructive.

Comment définirons-nous le succès?

L'OPIC comprendra mieux les besoins, les attentes et les exigences de ses clients en matière d'innovation. Grâce à cette information, l'OPIC deviendra une organisation davantage axée sur les clients. Par ailleurs, l'OPIC renforcera ses relations clés afin de toucher un plus grand nombre de ses clients de base. L'OPIC modernisera son approche en ligne afin de faire apprécier sa juste valeur à ses clients et d'améliorer la communication bidirectionnelle.


Accès aux connaissances innovatrices

Le principe de base des régimes de la PI est le suivant : les créateurs peuvent empêcher d'autres personnes de profiter de leurs créations et d'exploiter leur droit de propriété intellectuelle pendant une période limitée. En échange du droit exclusif qu'ils peuvent exercer pour obtenir un rendement sur leur investissement, créer des emplois et financer la recherche-développement, ils doivent publier l'information relative à leur innovation. L'accès à cette information peut générer des avantages importants, que ce soit en favorisant l'innovation de suivi, en créant des occasions d'affaires et en facilitant la croissance, ou en appuyant la prise de décisions éclairées. Ainsi, les connaissances innovatrices et les droits de PI qui les protègent sont les moteurs de la croissance économique.

But : Faire valoir notre contribution en tant que fournisseur de renseignements techniques et commerciaux tout au long du cycle d'innovation.

Objectifs : Fournir des renseignements accessibles, fiables et pertinents pour :

Engagements :

Des connaissances innovatrices à l'appui des innovateurs

Étant donné que l'information contenue dans les bases de données de l'OPIC présente une valeur économique potentielle non négligeable, l'OPIC peut favoriser la compétitivité des entreprises canadiennes en leur permettant d'accéder facilement à cette information, qui porte notamment sur les plus récents progrès sur les plans technologique, scientifique et intellectuel. Cela pourrait aider les entreprises et les innovateurs à :

L'OPIC cherchera donc à jouer un rôle plus actif afin d'aider les innovateurs à faire une utilisation stratégique de ses atouts, soit l'information, la technologie, les services et l'expertise. Nous chercherons avant tout à comprendre les utilisateurs des renseignements relatifs à la PI de manière à pouvoir personnaliser les outils de recherche conçus pour répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Nous effectuerons des investissements afin de garantir que les données sont utilisables et accessibles, et nous entretiendrons des partenariats avec des intermédiaires innovateurs à l'appui de ces travaux.

Analyse des activités commerciales à l'appui des décideurs

L'analyse des activités commerciales met l'OPIC au premier plan de la communauté internationale de la PI en ce qui a trait à la prestation de renseignements opportuns, détaillés, utiles et exacts sur la PI. Ces renseignements comprennent des statistiques sur les droits de PI, l'analyse des tendances au fil du temps et de la croissance de la PI dans certains secteurs industriels et technologiques, ainsi que des données qui étayent l'établissement de politiques reposant sur des faits. Cette information profite aux innovateurs, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, en brossant un tableau plus précis de ce qui se passe réellement dans les secteurs qui font appel à la PI. Elle appuie également les efforts que déploie l'OPIC pour faire connaître les régimes de la PI et en favoriser l'utilisation ainsi que pour alimenter l'élaboration de politiques.

Transparence de l'information sur la PI à l'appui du marché de la PI

Puisque les innovateurs doivent demeurer informés de ce qui se passe dans leur secteur particulier, on améliorera les mécanismes pour qu'ils puissent obtenir une information à jour dans leur secteur d'intérêt lorsque de nouvelles demandes sont déposées dans le cadre du régime de la PI, lorsque des inventions entrent dans le domaine public ou encore lorsque des licences peuvent être concédées.

La transparence du régime de la PI est également essentielle au soutien du marché des droits de PI, qui connaît une évolution rapide. Un régime de la PI transparent et accessible peut servir de plateforme permettant de mieux diffuser cette PI afin que les connaissances et les technologies innovatrices soient commercialisées le plus efficacement possible. L'OPIC prendra des mesures pour s'assurer que le registre de la PI est plus accessible.

Comment définirons-nous le succès?

Les clients auront un meilleur accès à l'information contenue dans les bases de données de l'OPIC. Cela leur permettra de devenir des utilisateurs stratégiques de données de pointe sur la PI. Ils bénéficieront également de produits d'information sur la PI auxquels ils pourront accéder facilement et rapidement. En outre, l'OPIC optimisera ses partenariats stratégiques afin de diffuser l'information et de valoriser ses produits d'information, qui vont de données brutes à rapports et outils à valeur ajoutée.


Cadre de la PI moderne

Les liens complexes qui relient la PI moderne exacerbent la nécessité pour l'OPIC de faire preuve d'une plus grande prévisibilité et de plus de clarté dans la gestion des droits de PI. À cet égard, tous les éléments du cadre de la PI, notamment la réglementation et la collaboration internationale, jouent un rôle pour favoriser la certitude sur le marché, la qualité et le caractère opportun de la PI ainsi que le succès des entreprises. Cependant, tous les offices de la PI font face à des défis qui peuvent influer sur ces éléments : nombre croissant de demandes en attente, nouvelles combinaisons technologiques qui augmentent la complexité, attentes variées et en constante évolution des clients et un marché de la PI en croissance qui est alimenté à la fois par des modèles d'affaires traditionnels et émergents. Il importe que le Canada puisse relever efficacement ces défis puisque l'acquisition et le maintien des droits de PI jouent un rôle crucial pour favoriser la compétitivité mondiale des entreprises canadiennes et pour attirer des investisseurs.

But : Accroître le succès commercial des entreprises canadiennes en veillant à ce que tous les aspects du cadre administratif et réglementaire de la PI appuient l'innovation et la compétitivité, améliorent la clarté et la certitude sur le marché, et réduisent le fardeau administratif.

Objectifs :

Engagements :

Modernisation de la réglementation et allègement du fardeau administratif

Un cadre de la PI qui appuie efficacement l'innovation doit garantir des avantages clairs aux demandeurs et au public. Puisqu'il faut instaurer un cadre de la PI qui est à la fois concurrentiel à l'échelle internationale et qui soutient le contexte commercial actuel, l'OPIC doit examiner sa réglementation sur la PI et son administration afin d'atteindre un résultat conforme aux principes suivants :

L'examen de la réglementation en matière de PI reposera sur les résultats de nos travaux sur la segmentation des clients et de nos recherches ainsi que sur les projets liés à l'excellence opérationnelle de l'OPIC, qui mettent l'accent sur l'optimisation de la valeur pour le client tout en réduisant le gaspillage dans toutes les chaînes de valeur de l'OPIC.

Une nouvelle feuille de route internationale

Le nombre annuel de demandes de brevet à l'échelle mondiale est passé de 800 000 au début des années 1980 à près de 2 millions en 2010; cette croissance marquée a également été observée dans les domaines des marques de commerce, des dessins industriels et des droits d'auteur. La demande croissante à l'égard de la protection de la PI est, dans une certaine mesure, alimentée par la mondialisation soutenue et la dimension internationale du commerce et des investissements dans la R-D. Cela peut présenter un défi pour les innovateurs, mais également pour les offices de la PI : les innovateurs doivent assumer les coûts et le fardeau administratif associés au dépôt de demandes dans plusieurs pays, ce qui donne lieu à un dédoublement du travail dans les offices de la PI et à une augmentation du nombre de demandes en attente à l'échelle mondiale.

Au Canada, la grande majorité des demandes de brevet et d'enregistrement de marques de commerce et de dessins industriels proviennent de l'étranger, et bon nombre de ces demandes ont déjà été déposées dans plusieurs pays. Les innovateurs canadiens sont également présents sur la scène mondiale, puisqu'un peu moins de la moitié demandent un enregistrement de leurs droits de PI à l'étranger. Comme son objectif consiste à bâtir un cadre administratif de la PI moderne pour les entreprises et les innovateurs, l'OPIC peut étoffer l'avantage concurrentiel accordé aux entreprises canadiennes présentes sur la scène mondiale grâce à son approche en trois volets.

  1. Favoriser l'harmonisation et la collaboration internationale :

    La capacité de l'OPIC à aider les entreprises à profiter des possibilités de croissance que présentent les marchés étrangers pourrait être renforcée par une analyse des secteurs où le Canada peut harmoniser son régime de la PI avec ceux de ses homologues internationaux grâce à des ententes internationales, des tâches que nous pouvons partager avec d'autres offices de la PI et des occasions où nous pouvons influencer les activités d'harmonisation au sein des comités de l'OMPI.

  2. Améliorer le rendement à l'échelle nationale et internationale :

    L'OPIC veillera à adopter des pratiques exemplaires, à établir des repères et à aider les offices de la PI à relever des défis de portée internationale en participant à des événements internationaux et aux activités des comités de l'OMPI.

  3. Respecter les obligations internationales du Canada :

    L'OPIC poursuivra sa collaboration technique à de multiples niveaux et visera les projets qui aident le Canada à continuer de respecter ses obligations à cet égard en vertu de la section 67 des Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'Organisation mondiale du commerce, tout en appuyant les pays en développement.

La nécessité d'une politique fondée sur des faits

Tous les éléments d'un cadre moderne de la PI reposent sur une politique solide fondée sur des faits. L'OPIC développera ses capacités de recherche et tissera des liens avec d'autres partenaires, comme Industrie Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, afin de cerner les enjeux en matière de PI et de les analyser pour mieux étayer les décisions stratégiques qui soutiennent l'innovation et le succès des entreprises. L'OPIC continuera de travailler avec la communauté internationale de la PI afin de renforcer ses capacités d'analyse et d'améliorer la fiabilité, l'exhaustivité et l'opportunité des mesures de rendement, des indicateurs et des données économiques liés à la PI.

Comment définirons-nous le succès?

L'OPIC sera prêt à faire en sorte que le cadre de la PI du Canada soutient l'innovation et répond aux besoins de ses clients. Le cadre administratif et réglementaire de la PI sera plus efficace et efficient, il limitera l'incertitude sur le marché, favorisera la compétitivité et permettra d'offrir des services plus rapidement. La stratégie internationale de l'OPIC sera harmonisée avec celle du gouvernement fédéral et conforme aux obligations  commerciales du Canada. En outre, nous favoriserons une solide collaboration avec nos partenaires internationaux. L'OPIC pourra réagir rapidement et de façon réfléchie et rigoureuse aux résultats des recherches et des analyses afin d'élaborer des politiques ainsi que d'améliorer les processus administratifs.


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